La politique économique du Gouvernement s’inscrit dans un cadre de finances publiques sérieux et solidaire. L’effort fiscal, indispensable dans la crise pour redresser les finances publiques, est un rééquilibrage pour combler le trou creusé par les baisses d’impôts consenties aux plus aisés par la droite.

Si le débat autour des hausses d’impôts sert à structurer la bipolarité du débat politique, le refrain du « ras-le-bol fiscal » a particulièrement été porté par l’opposition cet été. Certes, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a procédé à des hausses d’impôts : création d’une nouvelle tranche d’impôt à 45%, abaissement du plafond du quotient familial, gel du barème de l’impôt sur le revenu, hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), augmentation de la TVA.

Pour autant, ces hausses sont en réalité un rééquilibrage pour revenir à leur niveau de 2000, et combler le trou creusé dans les finances publiques par les multiples baisses d’impôts consenties aux plus aisés par la droite. En effet, les impôts des plus aisés ont beaucoup reculé lors de la dernière décennie, ce qui a par ailleurs entraîné une perte croissante de recettes pour l’Etat qui a culminé à 27 milliards d’euros en 2009. Au total, les estimations du rapport Cotis commandité par Nicolas Sarkozy en 2010 montrent que les baisses d’impôts ont largement participé à creuser la dette publique en accumulant près de 400 milliards d’euros sur la décennie 2000, soit 20 points de PIB.

En remettant en cause ces injustices fiscales, l’action de l’actuel gouvernement est plus que nécessaire, même si jamais très populaire. Alors que dans sa mission périlleuse mais fondamentale de sérieux budgétaire François Hollande a admis que des hausses d’impôts seraient nécessaires, le gouvernement souhaite davantage les cibler et répartir les efforts de manière plus équitable. Il plancherait alors sur un gel du barème ciblé, les deux premières tranches du barème étant réindexées sur l’inflation. De la même manière, les entreprises sont soutenues dans cette période de crise: la hausse des cotisations patronales due à la réforme des retraites sera intégralement compensée par une baisse des cotisations familiales dès 2014 et pour tout le quinquennat. L’effort se répartirait alors entre une hausse d’impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d’impôts sur les ménages, essentiellement les plus aisés.

Il y a donc lieu de tempérer l’appréciation que l’on peut porter sur les réformes engagées en matière fiscale, comprendre à quoi sert l’impôt, et observer en quoi une politique fiscale de gauche prend toute sa place face à la crise.

 

Par Pierre-Alix Binet

06/09/2013