Pour une complète transparence des lobbies en France

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Les activités de lobby sont inhérentes à la politique, et pourtant assez mal reconnues en France. En cela, l’actuelle réforme, qui vise la reconnaissance et l’officialisation de leur statut à l’Assemblée nationale, est utile pour le bon fonctionnement de la démocratie. Mais des points doivent être améliorés pour un lobbying entièrement transparent et démocratique.

Le lobbying est une activité naturellement liée à la décision et au pouvoir. Impossible de le nier, partout où des choix collectifs sont faits, des groupes d’intérêts privés se structurent et des stratégies se dessinent afin de faire valoir ses propres intérêts. La défense argumentée de positions auprès des décideurs publics est d’ailleurs inhérente à toute démocratie dans la mesure où chacun est en droit de défendre son opinion et de la faire valoir auprès de ses représentants.

La tradition française conçoit la pression des groupes d’intérêt comme une menace pour la démocratie

Bénéficiant de statuts officiels et d’une structuration solide autour du pouvoir à Washington et Bruxelles notamment, les lobbies sont pourtant faiblement développés en France, et frappés d’une image négative. Le poids de la conception rousseauiste des lobbies – vus comme l’expression des intérêts particuliers menaçant l’intérêt général – explique en grande partie la faiblesse des corps intermédiaires. La conception étatiste française fait de l’État un acteur de premier plan, qui ne se contente pas d’enregistrer et réguler les rapports de force, mais qui prend directement des initiatives, laissant peu de place aux d’autres acteurs qui voudraient être forces de proposition.

LAssemblée-Nationale

Des lobbies pourtant bien présents

Pourtant, les lobbies sont tout aussi présents en France qu’ailleurs. Jusqu’alors, ils devaient s’inscrire sur un registre, créé en 2009, pour indiquer des détails sur leurs activités. Cela leur permettait d’aller et venir au Palais Bourbon afin de rencontrer les parlementaires à tous moments. Mais alors que Transparency International recense plus de 4000 entreprises, associations ou syndicats auditionnés dans le cadre de rapports parlementaires, le registre de renseignement  n’en recensait que 172 en décembre 2012.[1] Et puisque l’activité des groupes d’intérêts n’est ni définie, ni réglementée en France, il est très difficile de quantifier l’importance croissante.

De nouvelles dispositions qui consacrent plus de transparence

Depuis le 1er octobre 2013, de nouvelles dispositions, issues du rapport Sirugue, entrent en vigueur à l’Assemblée nationale, consacrant plus de transparence et d’encadrement des activités de lobbying. Le nouveau « registre de transparence », s’inspirant directement du modèle du Parlement européen, va plus loin : il y sera désormais obligatoire d’indiquer le nom de ses clients, ses honoraires, les objectifs et les montants dépensés en action de lobbying. Aussi, le règlement prévoit maintenant l’obligation de publier la liste des personnes auditionnées dans le cadre du travail législatif. Il s’agit d’une avancée importante alors que Transparency International publiait en 2011 une étude démontrant que près de 62% des textes de lois ne mentionnaient pas la liste des personnes rencontrées.

Pour un lobbying entièrement transparent et démocratique

Ces avancées vont dans le bon sens puisqu’elles prennent en compte la réalité des lobbies en France. Néanmoins, l’absence de contrôle et d’obligation de s’enregistrer annihile toute véritable force de frappe de la réforme. En effet, de nombreux lobbyistes sont tentés de passer par des voies officieuses, la plupart étant tenus par des clauses de confidentialité dans leur contrat. Ensuite, la publication de la liste des réunions et des rencontres avec les députés n’est pas prévue. Les parlementaires devraient mettre en ligne leur agenda de rencontres avec les représentants d’intérêts et publier dans le Feuilleton les réunions organisées avec eux à l’Assemblée nationale. Enfin, le Sénat n’est pas concernée par la réforme. Pourtant, il devrait s’agir d’une réforme globale, coordonnée entre l’Assemblée nationale et le Sénat et précédée d’une discussion publique associant des acteurs du monde politique, de la vie économique, sociale et environnementale, des experts et des acteurs de la société civile pour permettre un lobbying entièrement transparent et démocratique.

 

Par Pierre-Alix Binet.

04/09/2013

 


[1] Note de Transparency International France, http://www.transparency-france.org/e_upload/pdf/policypaper_lobbying.pdf, décembre 2012.

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