Point d’aencrage est allé interroger Caroline Patsias, professeure adjointe de science politique à l’Université du Québec à Montréal et Sylvie Patsias, chargée de cours à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence, pour comprendre les enjeux des récentes élections municipales au Québec et les mettre en perspective au regard des prochaines élections municipales françaises de mars prochain.

1. Quels ont été les enjeux des élections municipales actuelles au Québec ?

Les enjeux varient selon les municipalités mais le Québec a été marqué par la révélation de plusieurs systèmes de collusion, certains au palier local. Plusieurs édiles ont dû démissionner et sont sous accusation par exemple les maires de Laval et de Montréal. Ce climat a bien sûr influencé la campagne électorale. À Montréal, une nouvelle candidate Mélanie Jolie a fait campagne sur le thème de la fin de la corruption et du changement, les candidats se devaient de répondre à la question : comment pensez-vous limiter la corruption et encourager de plus saines pratiques de gestion notamment dans la construction ? Différentes solutions ont été proposées de la transparence des contrats en passant par un poste d’inspecteur général de la Ville lequel aurait pour mandat d’examiner les octrois de contrats et dont la nomination relèverait de l’ensemble du conseil municipal et non uniquement du maire.

Mélanie Jolie a fini 2e de la course municipale qui a cependant, comme à l’habitude, primé les sortants. Ainsi, le nouveau maire de Montréal est un ancien député au palier fédéral dont l’équipe était en majorité composée d’anciens élus municipaux. Le désir de changement a donc été un facteur de la campagne mais il n’a pas conduit dans les urnes à un renouvellement prononcé de la classe politique municipale. Au-delà de ce contexte, les principaux enjeux ont concerné l’urbanisme et l’écologie (le trafic pendulaire entre la ville centre et les banlieues est un enjeu important à Montréal). Comment dans une métropole favoriser les moyens de transports collectifs ? Doit-on opter pour des voies réservées aux bus ou pour l’élargissement des lignes de métro ? Ou encore pour le tramway ? Ce débat posait aussi la question du financement des services offerts par les villes centres : qui doit payer ces services ? Les seuls citoyens de ces villes ou doit-on élargir la contribution et par quels mécanismes ? À cet égard, il convient de rappeler une différence majeure dans le fonctionnement des municipalités en France et au Québec, la principale source de financement des municipalités québécoises reste la taxe foncière, ce qui explique des inégalités criantes entre les municipalités. Un dernier enjeu faisait écho au développement de Montréal, comment concevoir le développement de la métropole québécoise au sein du développement du Québec ? D’une manière générale, la campagne a mis l’accent sur les chefs de partis et leur personnalité, les débats de fonds ont eu dû mal à éclore ce qui selon moi, a encore renforcé l’avantage des sortants.

2. En quoi le système électoral est-il différent du système français ?

Une première différence concerne la structure des paliers politiques. En France, il y a une continuité dans la politisation des paliers municipaux et nationaux, les partis politiques sont les mêmes quels que soient les échelons. Cette continuité assure une politisation des enjeux municipaux comme une certaine unité dans les thématiques électorales. Ce n’est pas la même chose au Canada et au Québec. D’abord, les partis politiques peuvent ne pas être présents à l’échelle municipale, particulièrement pour les petites municipalités. Ensuite, les partis politiques étant diffèrent selon les paliers politiques, leur pérennité est aussi moindre. Les partis politiques se font et se défont au gré des élections et la mobilité des élus est plus grande. Ainsi a-t-on assisté à Montréal à un jeu de chaises musicales d’autant plus en vogue que les élus étaient pressés de se distancer des organisations politiques incriminées dans les scandales de collusion. Cette absence de partis politiques ou leur caractère mouvant a renforcé une vision plus apolitique des municipalités qui seraient dédiées à l’administration des choses (la gestion des services de proximité étant souvent appréhendée comme non politique). Ce point de vue encore prégnant dans le discours politique n’est pas sans effet : le taux de participation aux élections municipales est le plus bas de l’ensemble des paliers politiques, 50 % en 2013 ce qui représente une hausse de 5% par rapport aux élections de 2009 et 2005. Il est cependant aujourd’hui plus contesté. Au Canada et au Québec, comme ailleurs, les villes doivent résoudre plusieurs enjeux cruciaux concernant le vivre-ensemble, le développement économique, la pauvreté ou encore le développement urbain.

Une seconde différence a trait aux compétences des municipalités et à leurs attributions. Le Canada est un État fédéral où chaque palier gouvernemental dispose de compétences particulières (certains champs de compétences peuvent cependant être partagés entre les paliers fédéral et provinciaux). Dans ce cadre, le législateur a défini les municipalités comme ‘des créatures des provinces’, l’autonomie de celles-ci est donc plus limitée qu’en France. Deux bémols ici. D’une part, la pratique vient contrarier, du moins au Québec, la lettre du texte, puisque dans les faits le ministère intervient rarement dans la vie municipale à l’exception de la loi sur les fusions des municipalités du début des années 2000 – loi qui fut largement remise en cause suite à un changement de gouvernement. D’autre part, les grandes villes se sont aussi regroupées pour discuter avec le palier fédéral, Toronto s’est vu attribué un statut spécial et les autorités politiques ont de plus en plus conscience de l’acuité des problématiques urbaines.

Une troisième différence réside dans le mode de scrutin, le scrutin est majoritaire uninominal à un tour et le maire est élu au suffrage universel et non par les conseillers municipaux. Dans les villes comme Montréal qui sont divisées en arrondissements, le citoyen peut ainsi se prononcer pour élire le maire, un maire d’arrondissement, un conseiller de ville, un conseiller d’arrondissement. Depuis 2005, les élections municipales se tiennent le même jour.

3. Quelles leçons les Français pourraient-ils tirer de l’expérience québécoise pour les prochaines élections municipales de mars prochain ?

Je puise à l’expérience québécoise et canadienne mais j’avoue aller au-delà dans cette réponse. S’intéresser davantage à l’espace municipal. La corruption, la collusion se nourrissent de l’apathie même si cette dernière n’explique pas tout. Voir les villes comme des espaces politiques où se pose un certain nombre des problèmes des sociétés modernes et donc penser celles-ci comme des ‘laboratoires’ où on peut aussi faire des essais dans la résolution des problèmes. Essayer de sortir de la compétition entre centre et périphérie pour examiner la façon dont les deux espaces peuvent être utiles pour élaborer des solutions plus efficaces à une échelle plus large. À Montréal, la loi sur les fusions qui prévoyait de fondre plusieurs municipalités dans l’île de Montréal a échoué et le débat sur les structures municipales est depuis politiquement très risqué. Il n’en reste pas moins que la question de la répartition des ressources doit être posée (d’autant plus que dans le cadre québécois à la différence du modèle français, le choix de la taxation ne permet pas de rééquilibrage). On a donc des villes centres de plus en plus pauvres, entourées de villes en meilleure santé financière qui abritent la classe moyenne travaillant dans la ville centre et qui donc profite des services de celle-ci. Bien que le système d’imposition soit différent en France, la question mérite également d’être soulevée, je pense ici à une ville comme Marseille. Au Québec, il existe la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui regroupe Montréal et ses banlieues, mais la coopération entre les municipalités est limitée, chacune ayant tendance à défendre ses propres intérêts à court terme. De plus ces structures sont relativement éloignées des citoyens, le suffrage est très indirect, ce qui ne favorise pas l’implication des citoyens. J’encourage ces derniers à se préoccuper de ces structures de gouvernance, elles peuvent avoir un impact direct dans le développement urbain et dans le dessin des villes de demain. Enfin, si le Québec souffre parfois d’un excès de ‘localisme’ dans l’appréhension des villes, la France a peut-être le problème opposé. Les municipalités sont envisagées comme un tremplin pour une carrière nationale (certaines constituant de véritables baronnies), ce qui peut certes, aider mais aussi nuire au développement local en l’inféodant aux problématiques et aux rivalités nationales.

Propos recueillis par Pierre-Alix Binet.

14/11/2013