Qu’apporte le numérique à la culture ? Que peut apporter la culture au numérique ? La question mérite de se poser dans les deux sens. Les rapports entretenus entre les acteurs de la culture et ceux du numérique, entre méfiance et complicité, sont particulièrement divergents. D’un côté, la crainte face aux risques du piratage et de la perte de valeurs encourage certains artistes à mener d’intenses campagnes en faveur d’une pénalisation forte de toute pratique illégale sur Internet afin de lutter contre la banalisation des fameux « échanges non-marchands »[1], de l’autre des acteurs, souvent plus indépendants, ont trouvé sur Internet un moyen d’expression de diffusion nouveau, puissant qui dans lequel la gratuité n’est pas nécessairement synonyme de destruction de valeurs[2].

Les difficultés que rencontrent les pouvoirs publics pour établir un cadre réglementaire visant à définir leurs rapports et à l’inverse les difficultés que rencontrent les industries culturelles à définir un modèle économique suffisamment efficient pour garantir la pérennité de la création témoignent de la nécessité de s’intéresser aux problématiques qui irriguent les relations entre la culture et le numérique.

Derrière ces problématiques, c’est aussi deux appréhensions de la culture qui se font face. Le modèle « américain », dans lequel les relations entre « l’artiste »[3] et le distributeur sont régies de manière contractuelle, s’oppose au modèle français, dans lequel ces relations sont régies de manière réglementaire afin de permettre, théoriquement, un financement vertueux et solidaire de la création. Or ce modèle s’applique difficilement à l’économie numérique. On le constate chaque jour, le développement quasi hégémonique des acteurs « over the top » impose le modèle contractuel comme modèle de référence entre le distributeur et l’artiste.

L’émergence de cet oligopole culturel semble remettre en question l’indépendance de la création et de fait présente un risque pour la diversité culturelle. En effet, le modèle contractuel ne tend pas à encourager la diversité, au contraire ; individuel et personnel, il encourage le développement d’une culture « mainstream » et uniformisée, globale qui peut néanmoins cohabiter avec une culture locale certes forte mais qui peinerait à rayonner[4]. Il nous apparaît donc important de réfléchir à un modèle permettant, non pas de s’imposer face au modèle « américain », mais d’offrir une alternative crédible.

L’Union européenne considère depuis longtemps le numérique comme un service, dès lors tous les produits culturels qui seraient disponibles grâce au numérique ne peuvent s’exempter d’une application stricte des règles de la concurrence, contrairement à ce qui est prévu pour les biens et services culturels et qui justifie le principe d’exception culturelle. C’est donc au niveau européen que le combat doit être mené. Si celui-ci ne peut reposer sur la solution d’une redistribution des bénéfices par la taxation des revenus des acteurs comme Apple, Amazon, Google[5], l’intervention de l’Etat, au travers d’aides publiques visant à faciliter à la fois la transition numérique, doit être encouragé.

Si l’offre de contenu culturel sur Internet se caractérise par sa multitude, une offre légale, diverse et de qualité est difficilement accessible pour tout un chacun. La rationalisation de l’offre publique sur Internet apparaît donc nécessaire, la mise en place d’un site internet dédié à l’audiovisuel public français tout comme la mise en place d’une structure équivalente ou associée au Google Art Project[6] pour faciliter la numérisation et la diffusion de la richesse du patrimoine français doivent être considérées attentivement. Pour les mêmes raisons qui ont conduit, avec plus ou moins de succès à l’établissement de programme d’éducation artistique, un programme d’éducation pour l’accès et la compréhension de la culture sur Internet doit être pensé.

Mais Internet et le numérique ne doivent pas se cantonner à un rôle de reproduction du monde matériel, ils sont aussi l’occasion d’expérimenter de nouveaux pans de la création. À cet égard, l’univers du jeu vidéo, son modèle économique, son processus créatif doivent être finement analysés pour permettre l’émergence d’une culture viable économiquement sur Internet.

La révolution numérique est aussi et surtout une révolution sociale bien que cet aspect peine à être admis dans le monde culturel. Le modèle français de financement de la création se base sur une répartition dans le temps des revenus de la création, c’est ce qui justifiait la chronologie des médias, mais aussi la distinction entre le livre et le livre de poche. Les œuvres audiovisuelles ou littéraires peuvent être aujourd’hui disponibles immédiatement sur Internet pour des coups de diffusion très limités facilitant des marges bénéficiaires. Dès lors une aide publique ou même européenne pour faciliter l’acquisition de matériel numérisant et à la constitution de fonds numériques se justifie. Cela a été fait par le CNC pour adapter les salles de cinéma, et encourager la structuration d’un marché d’acteurs culturels numériques doit être fait[7]. La dynamique du projet Europeana[8] est pour nous un modèle à suivre.

Cette facilité d’accès aux œuvres, qu’elles soient musicales, audiovisuelles ou littéraires et qui se caractérisent par leur consommation individuelle rend l’expérience « live » et donc sociale de plus en plus désirable dès lors une réorientation des stratégies économiques doit être pensée. Ainsi, il apparaît nécessaire d’encourager et de faciliter le financement participatif (crowfunding)[9]. L’Etat doit continuer à encourager ce genre de comportement en multipliant les appels à ce type de financement pour l’acquisition d’œuvre à l’image de ce qui avait été fait par le Louvre pour l’acquisition des Trois Grâces de Cranach. En effet, en encourageant la participation au financement, l’appropriation de cette œuvre n’en est que facilité et son accès légitimé.

Ces transformations impliquent également une modification du comportement des auteurs et des ayants-droits face à la diffusion de leurs œuvres. La numérisation d’une création ne peut lui nuire, elle doit donc être légalement facilitée. Dès lors une réflexion doit être menée principalement avec les ayants-droits sur leurs rémunérations et sur leurs capacités de décisions sur l’accessibilité des œuvres.

En facilitant l’accès à tous des œuvres culturelles, la transition numérique doit aussi être l’occasion de faciliter l’accès pour tous des œuvres culturelles. La transition numérique doit être un moment de pédagogie. Nous devons faciliter l’émergence d’une « cross-culture ». Cette « cross-culture » permettrait de mieux comprendre une œuvre patrimoniale en la re-contextualisant dans son époque, dans le travail de l’artiste. Les travaux de numérisation patrimoniale et de diffusion des œuvres, gratuitement, doit être poursuivi et approfondi, l’Etat comme l’Union Européenne ont un rôle primordial à jouer.

Le numérique est une véritable opportunité pour l’accès à la culture en France et dans le monde. S’il n’est pas pertinent de tomber dans la fausse naïveté du tout gratuit, une réflexion ambitieuse doit être pensée et portée pour encourager le développement de la culture sur Internet.

Nos propositions 

–          Permettre l’exemption de l’application des accords de libre-échange aux biens et services culturelles sur Internet en redéfinissant au niveau européen la qualification des biens et services numériques.

–          Lancer un vaste programme d’accès à la culture sur Internet qui serait pilotée par le Ministère de la Culture, afin de faciliter l’accès et la compréhension d’une offre culturelle de qualité et diversifiée.

–          Faciliter au niveau européen des aides permettant l’acquisition de matériel numérisant et la constitution de fonds numériques afin de préserver les œuvres patrimoniales et faciliter leur consultation.

–          Encourager le financement participatif de la création.

–          Mener une réflexion sur le droit d’auteur et la rémunération des ayants droits pour faciliter la circulation des œuvres de l’esprit.

 [1] Pour plus d’informations voir la fiche C-1 La légalisation du partage non marchand du Rapport de la mission Lescure Culture Acte II
[2] LSE Media Policy Project, Copyright and Creation, a case for promoting inclusive online sharing, Septembre 2013
[3] À entendre ici au sens large, en y incluant les ayants droits
[4] Pour aller plus loin, Frédéric Martel, Mainstream, Enquête sur cette culture qui plaît à tout le monde, Flammarion, 2010.
[5] D’autant plus qu’Amazon réinvestissant automatiquement l’ensemble de ses bénéfices ne constitue aucune marge et n’est donc pas redevable en France de l’impôt sur les bénéfices