Loin des problématiques migratoires habituellement traitées, la question des réfugiés climatiques reste largement ignorée de la communauté internationale alors qu’elle ne cesse de prendre de l’ampleur. Derrière la nécessité de reconnaître juridiquement cette réalité, c’est pourtant bien le réchauffement de la planète qui doit être endigué.

Alors qu’avait lieu le 18 décembre la journée internationale des migrants, les pays européens s’écharpent encore sur le sujet de l’immigration et sur la politique adéquate à mener. Tous s’accordent pourtant à juger que c’est au niveau de l’Union que se règle cet enjeu. Mais « Europe passoire » pour certains, « Europe forteresse » pour d’autres, c’est un débat de tranchées qui a lieu depuis plusieurs années sans qu’une progression constructive ne paraisse émerger, tant même le diagnostic ne parvient à faire consensus. Malgré la dimension internationale du phénomène migratoire, c’est encore une vision européocentrée qui prédomine dans les pensées. C’est un enjeu bel et bien mondial qui vient troubler un peu plus le diagnostic : la situation des réfugiés climatiques.

C’est dans un rapport du PNUE de 1985 qu’apparaît ce concept, défini comme «ceux qui sont forcés de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine) qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions de vie».

Force est de constater que cette rupture environnementale dont sont victimes ce nouveau type de réfugiés trouve principalement son origine dans le réchauffement de la planète. La hausse du niveau des mers et l’érosion réduisent comme peau de chagrin l’espace habitable : au Bangladesh c’est près de 20% du territoire qui pourrait être englouti, risquant le déplacement d’au moins 20 millions de personnes. Un effet similaire se produit du fait de la fonte des glaces, comme l’illustre la disparition de quatre îles de l’archipel Sundarbans dans le delta du Gange. La désertification croissante a, elle, pour effet de rationner l’espace des terres cultivables, à l’instar du Désert de Gobi qui avance de 3 kilomètres chaque année.

Outre ces dégradations progressives dans le temps, le réchauffement climatique accroît également les événements météorologiques extrêmes comme les ouragans et tempêtes, avec leur lot de réfugiés.

De l’Alaska aux Maldives, on ne dénombre pas moins de 31 millions de réfugiés climatiques en 2012. Les Nations Unies estiment qu’ils pourraient être entre 150 et 200 millions d’ici 2050, tandis que d’autres sources évoquent des grandeurs bien plus élevées. Encore ces chiffres ne prennent-ils pas en compte les « déplacés », terme généralement utilisé à propos des mouvements de population à l’intérieur des frontières de chaque pays.

Une absence de statut juridique

La communauté internationale peine à se saisir de cette problématique de plus en plus intense. Si l’ONU a déclaré en décembre 2005 des habitants de Lataw aux Vanuatu « réfugiés climatiques », cette consécration reste purement déclarative. Cela vient encore d’être démontré lorsqu’un habitant des Kiribati s’est vu refusée sa demande auprès de la Nouvelle-Zélande du statut de réfugié climatique au mois de novembre dernier. Et pour cause, ce statut de recouvre aucune réalité juridique existante.

Selon les termes de la Convention de Genève de 1951, ne peut être considérée comme réfugié qu’une personne qui, «craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays».

Inexistante juridiquement, la situation des réfugiés climatiques s’inscrit dans une chaîne d’ensemble ignorée par le droit international. D’une part, elle est la conséquence d’un autre cas de figure jamais envisagé jusqu’alors : la disparition physique d’un Etat. D’autre part, elle sera à l’origine d’une nouvelle forme d’apatridie et en deviendrait la première cause.

Quelles solutions apporter ?

Dans l’immédiat, la priorité paraît être de combler le vide juridique lié à ce nouveau genre de réfugiés.

Avec 145 Etats parties, une révision de la Convention de Genève est très peu vraisemblable. Au point de vue international, la dynamique actuelle porterait d’ailleurs au contraire à un resserrement des flux migratoires. La reconnaissance d’un nouveau statut par les Etats créerait pour eux des devoirs supplémentaires à assumer matériellement et financièrement, de telle sorte que le statu quo s’avère très arrangeant. Si un projet de Convention internationale sur les déplacés environnementaux[1] a vu le jour en 2009, son impact n’a pour l’instant pas dépassé les sphères universitaire et scientifique.

Une solution concrète passe sans doute par un accord moins ambitieux quant au nombre de ses signataires mais effectif dans sa mise en œuvre. A ce titre, la Convention de Kampala sur la protection et l’assistance des personnes déplacées en Afrique peut montrer la voie à suivre. Entrée en vigueur en 2012, cette convention dispose un article sur les déplacés climatiques, leur garantissant une assistance humanitaire, un accueil sans discrimination, ou encore la fourniture de papiers d’identité. Si le cas des réfugiés qui passent la frontière n’est pas abordé, cette convention constitue néanmoins un premier pas encourageant.

A moyen terme, le véritable moyen de limiter le nombre de réfugiés climatiques est de s’attaquer aux racines du problème qu’est le réchauffement de la planète. Les Etats du monde entier se sont donnés rendez-vous à Paris en 2015 pour enfin signer un accord global contraignant limitant les émissions de gaz à effet de serre. Si les Etats ne prennent alors pas leur responsabilité vis-à-vis de l’environnement, un nombre grandissant de réfugiés viendra la leur rappeler.

Par Antoine Maudinet

29/12/2013


[1] http://www.cidce.org/ReseauDeplaces/index.htm