La revue de point d’aencrage est allée à la rencontre de Christophe Sirugue, Vice-Président de l’Assemblée nationale et auteur du rapport sur le lobbing à l’Assemblée nationale.

Au-delà des chiffres officiels, à combien estimez-vous le nombre de lobbies en France ?

Difficile à dire avec précision. Mais vous avez raison, le nombre de lobbies enregistrés sous-estime largement la réalité puisqu’on estime à quelques milliers le nombre de lobbies en France. A titre de comparaison, le registre de l’année dernière comprend 163 officiels enregistrés. Depuis le 1er janvier 2014, nous reconstituons un nouveau registre qui exige des détails très importants. Au 4 février, nous avons pour l’instant enregistré 73. Mais est-ce que nous allons entendre les quelques milliers estimés ?

Il y a t-il moins de lobbies enregistrés parce que les critères sont plus contraignants ?

D’abord, nous ne sommes que début février. Il est trop tôt pour tirer des conclusions. Ensuite, si nous ne retrouvons pas les 163 de départ, je poserai des questions sur la poursuite de la réforme. Pourquoi les critères sont contraignants à Bruxelles et pas en France ?

Qui sont les lobbies ?

Il s’agit d’une dénomination qui comprend une diversité d’acteurs extrêmement importante. Il y a des grandes entreprises, des associations, des cabinets, etc. Aussi, nous ne faisons pas de distinction entre les différents lobbies. Pour autant, un représentant d’intérêt touche tout type d’acteurs. Il faut le prendre en compte.

Au sujet des entreprises, ce que je ne voulais plus quand je me suis saisi du dossier, c’est la possibilité de sortir des entreprises du registre sans justifier pourquoi. Désormais, il faut détailler. Lorsque Claude Bartolone m’avait confié la mission de la transparence des lobbies à l’Assemblée nationale, il m’avait donné pour objectif que le registre soit ouvert et transparent. Je me suis assuré que cela soit effectif en réformant le système.

Avez vous subi des pressions depuis que vous êtes en charge de la transparence des lobbies ?

Non, aucune pression ! Mais on m’a souvent reproché que les critères étaient trop contraignants. Ce n’est pas vraiment ce qu’on appelle de la pression.

Pourquoi une telle réforme à l’Assemblée et pas au sénat ? La Gauche est majoritaire dans les chambres pourtant ?

Au Sénat, ce ne sont pas les élus qui portent l’intégralité du dossier comme à l’Assemblée nationale mais c’est l’administration qui gère le système. Je n’ai pas encore trouvé de réel interlocuteur.

Avez-vous senti un enthousiasme au sujet de la question parmi les Députés ?

Je n’ai pas senti que tout le monde – droite et gauche confondue – était réellement enthousiastes. Pourtant, nous avons essayé de trouver une troisième voie, qui reconnaît la réalité des lobbies sur le terrain, tout en progressant vers davantage de transparence.

Les assistants parlementaires sont aussi susceptibles de subir des pressions de par leur présence au cœur des sujets. Qu’en pensez-vous ?

Par rapport aux collaborateurs parlementaires, le vrai problème est le statut qui les sort de l’instabilité financière et de la précarité de certains contrats. Cela empêcherait de les inciter à compléter leur revenu auprès de représentants d’intérêt.

Dans vos travaux, avez-vous collaboré avec des parlementaires étrangers ?

Je suis allé à Bruxelles rencontrer mes homologues pour travailler sur l’enrichissement des différences. J’ai également rencontré des représentants d’intérêt enregistrés à Bruxelles. Fort de ces expériences, nous avons choisi de reprendre le questionnaire proposé au Parlement européen, qui a des années et des années d’expérience.

Quelles sont les réticences  que vous rencontré dans la population à propos des lobbies ?

Il existe beaucoup de fantasmes autour de la question des lobbies en France. Quand je travaille sur un texte, cela ne me paraît pas anormal de rencontrer les intérêts particuliers pour produire l’intérêt général. Le plus compliqué est lorsque les représentants d’intérêt sont suffisamment bien placés. C’est vrai que nous recevons des centaines d’amendements de lobbies pré écrits par rapport. Nous pouvons en utiliser certains lorsqu’il est impossible de les modifier sans changer le sens de ce que nous voulons porter. Pour autant, certains parlementaires le font avec exagération jusqu’à parfois devenir les porte paroles des représentants d’intérêt. Ce n’est pas très bon pour leur image, et pour l’image des parlementaires en général.

Aujourd’hui la Déontologue de l’Assemblée nationale n’a pas de rôle d’investigation. Quel bilan et quel rôle de la Déontologue à l’avenir ?

Mme Lenoir a un rôle délicat car de nombreux sujets se situent entre le règlement et la déontologie. Des fois, il n’y a pas de fautes sur le règlement mais des questions quant à la déontologie. Sur ce point, des précisions peuvent être apportées. Toutefois, son rôle est loin de n’être que symbolique car elle agit sur les consciences des députés. Beaucoup de collègues la sollicitent de plus en plus.

 5 février 2014 

Propos recueillis par Thibault Boucher et Pierre-Alix Binet.