Les intermittents du spectacle font une nouvelle fois l’objet d’une polémique. Pour autant, la complexité de leur statut mérite de se poser les questions de qui il sont et de quels sont leurs réseaux.

Les récents événements qui ont suivis les propositions du MEDEF dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage qui se dérouleront jusqu’au 13 mars prochain nous ont rappelé à quel point le débat sur le régime des intermittents demeurait sensible. Pour comprendre celui-ci, retour sur le statut particulier de l’emploi artistique. Caractérisé par son embauche au coup par coup, désigné sous le terme  d’ « adhocratie » et définit par Henry Mintzberg comme une organisation temporaire que l’on construit pour la réalisation d’un projet précis, l’emploi artistique n’est pas à proprement parler un emploi sûr.

Afin de ne pas fragiliser ce secteur et de ne pas accentuer les disparités de revenus importantes inhérentes à la logique du star system1 qui y prévaut, le régime de l’intermittence a été mis en place et les analystes s’accordent aujourd’hui à dire que dans les pays interventionnistes, comme la France, la disparité de revenus est moins importantes parmi les artistes2.

Le régime des intermittents du spectacle découle des annexes 8 et 10 du règlement de l’assurance chômage. Afin de pouvoir en bénéficier, il faut pouvoir justifier, depuis 2003, de 507 heures d’emploi sur 10 mois pour les techniciens ou sur 10,5 mois pour les artistes. On évalue à 106 000 le nombre d’allocataires (environ 3% des demandeurs d’emplois) sur une population active ayant un emploi dans les activités culturelles évaluée à 491 000 personnes.

Dans un référé rendu en 2013, la Cour des Comptes estime que le déficit de ce régime avoisine le milliard d’euros par an3. Cependant, comme le souligne Laurence Parisot dans une surprenante tribune du 24 février, « il n’existe pas de corrélation entre le montant des allocations versées aux intermittents et le déficit global de l’Unedic ». Le régime est déficitaire depuis 2004 alors qu’en 2008 le budget total de l’UNEDIC était excédentaire (+4,5 milliards d’euros). En 2013 le déficit s’élève à
 4,1 milliards d’euros.
A ceci,  ajoutons un soutien de l’Etat qui a accompagné la réforme du régime de l’intermittence en 2003. Un « fonds spécifique provisoire » a été mis en place en 2004 pour favoriser la transition entre les deux régimes et répondre aux revendications des intermittents qui ont conduit à l’annulation de nombreux festivals et notamment celui d’Avignon.

Ce fonds, limité initialement à 6 mois, a été reconduit par l’Etat en 2005 et est devenu en 2007 le « fonds de solidarité et de professionnalisation » (FSP). Il offre à ses bénéficiaires la possibilité d’accéder à une prestation de solidarité, dite allocation de fin de droit, à laquelle s’ajoute une aide à la formation et la reconversion. Les dépenses résultants de ce dispositif s’élevaient à 9,3 M€ en 2010.

Après cette rapide mise au point, il convient de ne pas tomber dans les deux écueils qui caractérisent souvent les débats autour de ce régime particulier.

Primo, les intermittents ne sont pas des salariés comme les autres. Pour un salarié ordinaire la perte d’un emploi est théoriquement couverte par l’assurance chômage ; à l’inverse, pour un intermittent une heure manquante aux 507 exigées conduit à ne plus être éligible à ce régime.

Secundo, l’intermittent n’est pas, de manière générale et grâce à l’existence de ce régime, une personne pauvre. Si plus de 80% des intermittents perçoivent sous la forme de salaire direct d’un équivalent de 1,1 SMIC4, Mathieu Grégoire, sociologue et spécialiste des questions d’emplois artistiques, considère « qu’un intermittent indemnisé percevant 1,1 Smic de salaire direct dispose très probablement d’un salaire total compris entre 2 et 2,5 Smic5 ».

Néanmoins cela ne doit pas nous empêcher de nous poser la question de la pérennité de ce système dont les dérives sont connues et identifiées. Elles ne sont pas le fruit d’abus de la part des allocataires mais plutôt des employeurs. La plus criante étant celle de la « permittence » c’est-à-dire l’emploi de façon quasi permanent d’un intermittent. Cette dérive qui concernait en 2007 plus de 15% des bénéficiaires6 résulte de la conjugaison de deux facteurs :

    Le CDD d’usage, un contrat qui s’applique dans une vingtaine de secteur, dont le cinéma et l’audiovisuel, et dans lequel il est d’usage de ne pas avoir recours à des CDI.
    L’intérêt pour le salarié et l’employeur d’utiliser la « permittence » plutôt que le CDI. Dans une étude de 2008 réalisée par l’assurance chômage, celle-ci montre que pour le salarié « l’allocation moyenne perçue par un technicien en déclarant plus de 1600h par an était de l’ordre de 3 fois supérieure à l’allocation qu’il aurait perçu s’il relevait du régime général dans le cadre d’une activité réduite », et pour l’employeur « le versement d’allocations peut lui permettre de verser des salaires moindres pour des emplois qui seront malgré tout acceptés par les salariés du fait des allocations versées. »

Il est donc temps de mettre fin à cet abus qui précarise une partie de plus en plus importante des intermittents au nom d’intérêt purement économique, en proposant l’aménagement du CDD d’usage et sa progressive disparition du secteur culturel en interdisant, par exemple, le recours à plus de deux CDD d’usage consécutifs pour la réalisation d’une même tâche. Puis, il est primordial de conserver le caractère exceptionnel de l’intermittence et pour cette raison il est important de consacrer des moyens importants à la professionnalisation  et la reconversion des techniciens et artistes n’arrivant pas à percer.

Aujourd’hui les moyens consacrés à cet objectif par le ministère de la Culture ont été compris entre 3,2M€ et 4,2M€ entre 2007 et 2010 selon la Cour des Comptes, et les entretiens professionnels qui constituent le deuxième volet du FSP ne concernent qu’un tiers des bénéficiaires. Il semble donc essentiel d’accorder plus de vigilance au suivi de la reconversion des intermittents et de définir au mieux les métiers pouvant relever de l’intermittence afin de préserver un système qui participe pleinement à la préservation et au rayonnement de la richesse culturelle de notre pays.

Par Benjamin Amalric

28/02/2014

[1] Définit par Sherwin Rosen comme la préférence pour la notoriété.

[2] Françoise Benhamou, L’économie de la culture, La découverte, 2011

[3] Référé n°67793, 26 novembre 2013, « Le régime d’indemnisation du chômage à l’issue des emplois précaires »

[4] Définit par Sherwin Rosen comme la préférence pour la notoriété.

[5] Françoise Benhamou, L’économie de la culture, La découverte, 2011

[6] Référé n°67793, 26 novembre 2013, « Le régime d’indemnisation du chômage à l’issue des emplois précaires »

[7] Jean-Paul Guillot,  Pour une politique de l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel, novembre 2004.

[8] Grégoire Mathieu, « Les intermittents du spectacle. Le revenu inconditionnel au regard d’une expérience de socialisation du salaire. » Mouvements, 2013/1 n°73, p. 97-104.

[9] Rapport public annuel 2012, Cour des Comptes, février 2012