[Les Echos]

L’émergence des polémiques sur le « ras-le-bol fiscal » semble être l’incarnation d’une dangereuse baisse du consentement à l’impôt. Pour inverser cette tendance, plusieurs mesures concrètes permettraient de restaurer la confiance entre les contribuables et Bercy.

Depuis la libération, le contrat social français repose sur l’acceptation par les citoyens d’un niveau de prélèvement relativement conséquent qui permet de financer le fonctionnement d’un État « démocratique et social », comme le dispose l’article 1er de notre constitution. Le consentement à l’impôt est donc l’un des piliers de notre organisation démocratique.

Or, ce sentiment semble aujourd’hui s’effilocher comme en témoignent les polémiques sur le « ras-le-bol fiscal » durant l’année 2013 et les récentes manifestations de violence à l’encontre du service public de l’impôt, notamment dans la ville de Morlaix où des agriculteurs ont incendié un centre fiscal. Certains Français ont aujourd’hui le sentiment que l’impôt qu’ils paient est excessif, sans rapport avec les prestations qu’ils perçoivent. Cette baisse progressive du consentement à l’impôt est une menace rampante pour la pérennité de nos institutions.

Il est donc nécessaire de restaurer la confiance entre les contribuables et Bercy, d’adopter des mesures concrètes à même d’apaiser le rapport des citoyens aux impôts. La  » remise à plat de la fiscalité » annoncée par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, serait sans doute une réponse à cette défiance. Mais, de manière plus simple, améliorer le dialogue entre les citoyens et leur administration fiscale serait un premier pas décisif pour parfaire le consentement à l’impôt.

Nous proposons pour ce faire d’instaurer un principe général nouveau pour l’administration fiscale de « bienveillance et d’accompagnement » du contribuable. Concrètement, les services de Bercy auront pour rôle de repérer les éventuelles erreurs ou oublis dans les déclarations des contribuables en leur faveur, mais aussi et surtout en leur défaveur.

Une partie des moyens aujourd’hui concentrés sur l’amélioration des conditions de réception des déclarations – notamment les rapprochements entre les administrations qui permettent le préremplissage – devra permettre la mise en œuvre de ce principe nouveau. Cet effort, important pour Bercy, vise à instaurer un principe juste : faire payer au citoyen tout l’impôt dû, mais rien que l’impôt dû.

Cette mesure aura pour effet de produire de l’égalité entre les contribuables. Les plus aisés ont le plus souvent les moyens d’engager un conseiller fiscaliste pour exploiter les arcanes du Code général des impôts afin de diminuer au mieux le montant de leurs impôts sur le revenu ou éventuellement sur la fortune. Parallèlement, certains Français, peu au fait des subtilités de notre législation fiscale, auraient pu, de droit, payer un impôt inférieur à celui effectivement réglé.

Les montants considérés seraient, dans l’immense majorité des cas, sans doute relativement faibles. Ainsi, si cette mesure était adoptée le montant des réductions ainsi obtenues par les contribuables serait fréquemment symbolique. Cependant, l’application de cette disposition aurait pour effet d’améliorer la relation entre le contribuable et son bureau des impôts.

L’administration fiscale se départirait de son image punitive ou confiscatoire et gagnerait au contraire celle d’une administration ouverte au dialogue. Par ailleurs, les contribuables auraient le sentiment de payer strictement l’impôt qu’ils doivent, la lisibilité de l’impôt s’en trouverait donc améliorée.

La mise en place de cette mesure aura certes un coût, mais ce coût sera celui de la justice et de l’égalité, celui qui augmentera le consentement des citoyens à l’impôt. Ainsi, en cette période où la défiance envers les institutions s’accroît, cette mesure pourrait être le fer de lance de l’instauration d’une nouvelle relation entre le contribuable et Bercy. Et qui sait, cette mesure aurait peut-être pour effet de guérir quelques cas de phobie administrative…

Boris Duponchel et Mehdi Mahammedi-Bouzina


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