L’Iran et le P5+1 sont parvenus le 14 juillet 2015 à un accord pour mettre un terme à la crise de prolifération qui a marqué la dernière décennie. Une période transitoire de mise en œuvre des mesures décidées par cet accord va s’ouvrir, durant laquelle la communauté internationale, à travers l’AIEA, vérifiera la bonne exécution des mesures agréées par l’Iran. Si les engagements sont tenus, les sanctions internationales seront progressivement levées, ouvrant des perspectives pour un retour en Iran des opérateurs commerciaux étrangers.

 

La concurrence sera très relevée, notamment entre entreprises européennes, mais aussi américaines, dont certaines sont pré-positionnées et préparent activement leur entrée sur ce marché à fort potentiel. L’une des principales difficultés réside dans la complexité qui caractérise la combinaison de mesures multilatérales et unilatérales (voir note,§I.4.c.), mais pas uniquement.

1. Les circuits financiers nécessaires au commerce sont aujourd’hui fermés.

 

C’est une des conséquences des sanctions économiques, qui visaient, en asphyxiant l’économie iranienne, à ramener le régime à la négociation. A titre d’exemple, les sanctions européennes interdisent la fourniture de services et produits financiers touchant l’ensemble du négoce des hydrocarbures avec l’Iran, ce qui a donc une portée qui dépasse largement celle de l’UE et touche tous les importateurs de pétrole et gaz iraniens.

 

 

L’interprétation très vaste que la justice américaine fait de sa juridiction en matière commerciale pose également problème, notamment car elle ne relève pas d’un mécanisme agréé. Même dans le cas où les sanctions européennes seraient entièrement levées, les entreprises françaises continueraient de courir un risque judiciaire en nouant des relations commerciales avec l’Iran du fait de cette posture.

 

 

2. Les solutions commerciales doivent être musclées.

 

L’Iran reste, à l’heure actuelle, totalement isolée des circuits financiers internationaux. Les relations commerciales dans les secteurs non-sanctionnés (agroalimentaire, par exemple) sont dès lors extrêmement précaires et difficiles à maintenir ou nouer.

 

Des solutions de transferts de capitaux très limitées existent, notamment au travers de petites banques d’affaire. Certaines mettent en œuvre des circuits compliqués via des pays tiers (Turquie, Chine, Inde, notamment), dont le coût est élevé, la transparence quasi nulle et la fiabilité douteuse. D’autres mécanismes envisagés à titre d’hypothèses semblent incomplets et fragiles. Dans tous les cas, ces solutions ne sont que des palliatifs ad hoc.

 

3. Un retour efficace des opérateurs économiques français en Iran ne pourra pas se faire sans l’engagement et le soutien de la puissance publique.

Un groupe de travail rassemblant acteurs publics et privés pourrait être constitué autour de trois missions :

 

  • Informer : fournir une information complète aux entreprises qui souhaiteraient exporter ou nouer des partenariats avec l’Iran. Cela concerne autant l’environnement réglementaire que les risques spécifiques (actionnariat des entreprises partenaires, technologies duales, entre autres).

 

  • Former : seules quelques très grandes entreprises disposent aujourd’hui en France des savoir-faire nécessaires en matière de contrôle aux exportations, ce qui laisse de côté l’essentiel du tissu des PME et ETI, autant d’entreprises qui pourraient pourtant croître à l’export. La DG Trésor, certaines chambres de commerce et d’autres acteurs sont idéalement positionnés pour piloter des cycles courts de formation spécifiques.

 

 

  • Protéger/garantir : il semble nécessaire de travailler à une charte ou code de conduite qui permettrait aux entreprises de ne pas craindre de poursuites des autorités américaines pour des activités données dès lors que les autorités françaises leur auront donné leur assentiment. Il est impératif que la France adresse des signaux clairs aux Etats-Unis. De la même manière, après avoir été le moteur de l’UE dans la résolution de la crise de prolifération, la France doit prendre l’initiative sur ce sujet de souveraineté commerciale.

 

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