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Alors que Bruxelles a été le théâtre d’attentats meurtriers, que les institutions européennes, au travers de la station de métro Maelbeek, ont été visées, la réponse proposée par nos divers gouvernements nationaux semble au mieux décalée, au pire insuffisante.

 

La fragmentation de notre riposte, en autant de pays qui composent l’Union européenne, ne saurait suffire à relever les défis sécuritaires posés par l’internationalisation toujours plus grande des réseaux terroristes et l’inquiétant repli national se propageant de capitale en capitale sur le continent.

 

En mettant en scène leurs impuissances, les gouvernements semblent valider les thèses périlleuses de partis populistes portés par des vents mauvais. Pourtant, des solutions par le haut sont possibles, notamment la mise en place d’un Parquet européen. Ce dernier aurait le mérite de pouvoir conduire des enquêtes en même temps dans plusieurs pays et de soulever, en une seule juridiction, les questions de plus en plus complexes du terrorisme européen.

 

Plus de coopération ?

Vous l’aurez remarqué, le premier réflexe des dirigeants quand une urgence porte sur le continent, c’est d’appeler à la « coopération ».

Comme si elle n’existait pas, tout d’abord. L’arrestation, la semaine dernière de Salah Abdeslam, a pourtant suffi à démontrer combien celle-ci était dense et, quelquefois, laborieuse.

Derrière son apparent visage d’Europe unie, la coopération entre administrations consiste néanmoins à faire le moins possible ensemble et, surtout, à éviter la création d’équipes proprement européennes.

Il semblerait en effet que l’esprit qui préside aux travaux d’harmonisation européenne, notamment sur les questions politiquement sensibles de sécurité et de justice, a davantage consisté à conserver les «traditions» nationales (par le truchement de clauses dérogatoires) qu’à adopter de véritables normes communes. Des dispositions exceptionnelles existent heureusement, notamment en cas de catastrophe naturelle ou, justement, d’attentat.

Pourtant, lorsque les enquêtes portent sur plusieurs États membres et s’étendent, par conséquent, sur plusieurs juridictions nationales, la coopération, si elle est indispensable pour éviter un blocage complet des machines policières et judiciaires, est en décalage par rapport à la mesure des enjeux qui sont devenus européens.

Le terrorisme s’est internationalisé

L’internationalisation croissante de la criminalité et du terrorisme n’est pas formellement liée à la construction européenne, elle s’exprime dans le monde entier. Elle a toutefois trouvé sur le continent européen un terrain propice : première puissance économique mondiale, l’Union européenne est un nœud du commerce international, saturé d’infrastructures. Immense espace de liberté et de paix, il est de ce fait travaillé par une effervescence des idées et facilement déstabilisable par des actes terroristes hors-normes.

Face à cette menace, ancienne et intégrée par les élites ayant participé à l’unification de l’Europe, se pose la question de savoir quelle réponse apporter à des criminels et des terroristes se jouant des frontières.

L’absence de contrôle au sein de l’espace Schengen, présenté volontiers comme problématique en termes de sécurité, ne doit pas être sacrifié sur l’autel des mesures unilatérales à prendre rapidement. Le rétablissement des contrôles, s’il peut s’expliquer en des circonstances extraordinaires comme aujourd’hui, doit être prononcé, en temps normal, en gardant en tête le désagrément et les contraintes posées aux citoyens en circulation. Pour rappel, le tristement célèbre Abdeslam avait pu rentrer au Royaume-Uni l’été dernier, alors que cet État ne fait pas partie de l’espace Schengen et que le niveau de vigilance était élevé.

Or, si la contrepartie à la libre circulation des citoyens européens a été la création de fichiers de police communs, le Système d’Information Schengen (SIS), il apparait que, sur le plan judiciaire, un pas en avant est nécessaire pour aborder de concert et avec fermeté les menaces qui pèsent sur l’Union.

 

La mise en place du Parquet européen devient urgente

Le mandat d’arrêt européen, qui est une sorte d’extradition automatique au sein de l’UE, ne paraît pas adapté à ce type de problématique. L’idée ancienne d’un parquet européen doit être enfin appliquée, d’autant que rien n’empêchent les Gouvernements d’accélérer sa mise en place. Cette possibilité est en effet ouverte par les Traités européens (Article 86 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne). Nul besoin dès lors d’ouvrir une fastidieuse et complexe renégociation des Traités européens.

Proposée par la Commission européenne depuis bientôt deux ans, sa création fait toujours l’objet de négociation compliquée. Tiraillés entre l’envie de mettre le moins de souveraineté en commun et le constat qu’un Parquet fort serait extrêmement pratique pour des cas tel que le terrorisme, les gouvernements n’avance pas. En effet, conçu à la base pour les questions de fraude au budget européen, il est possible d’étendre les compétences de ce parquet à toute forme de la criminalité grave de nature transfrontalière.

Les gouvernements nationaux, pourtant prompts à demander au Parlement européen d’accélérer l’adoption des fichiers PNR (un enregistrement centralisé des données concernant les passagers de transport aérien qui a suscité des questions en termes de protection des données), n’ont toujours pas présenté la création de ce parquet comme une solution. Le Parlement européen a, de son côté, rendu son avis sur le Parquet européen et devrait avancer prochainement sur la question du PNR.

 

 

Oscillant entre la douleur et la peur d’un état de siège terroriste permanent, les citoyens européens n’ont d’autre choix que de regarder leurs dirigeants tergiverser. Le rétablissement des frontières, érigé comme l’aboutissement logique des menaces, ne doit rester que temporaires. C’est par le haut et en commun que devraient se régler les questions de sécurité qui secouent actuellement notre continent. La désintégration de l’Union européenne est aujourd’hui un risque réel. Face à l’horreur et la barbarie terroristes, l’imitation de la droite populiste ne fera que confirmer ses théories. Il est de la responsabilité de nos dirigeants de proposer une antithèse crédible et audacieuse, pour la sécurité des Européens et pour le maintien de l’unité de ce continent.

C’est à la tolérance et au vivre-ensemble européens que s’attaquent en premier les terroristes. Ne leur donnons pas raison en nous recroquevillons sur nous.

La menace terroriste se joue de nos frontières, les décisions doivent changer d’échelle. Le parquet européen pourrait, par conséquent, constituer un premier pas important dans la lutte renouvelée que doit mener l’Union européenne et les gouvernements qui se sont engagés à la maintenir face à la barbarie terroriste et aux retours des populismes.