Il est urgent de poser les jalons d’un débat éclairé et accessible à tous sur la fiscalité pour redonner aux citoyens l’envie de participer au débat public. Au-delà, se pose la question centrale du bien-fondé de l’impôt et donc de la légitimité du consentement à l’impôt. C’est l’objet de cette note rédigée en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès.

« Le génie de la liberté réprouve tout ce qu’il y a d’arbitraire ou de discrétionnaire dans l’impôt », écrivait en 1782 Alexander Hamilton, l’un des pères fondateurs des États-Unis et le premier Secrétaire au Trésor[1]. Le prélèvement de l’impôt figure, aux côtés de la police et de la justice, parmi les piliers de la construction d’un État moderne[2]. Une démocratie qui veut aller vers plus de justice entre les citoyens repose sur les services publics créés grâce aux recettes de l’impôt. Par conséquent, son bon fonctionnement, et même sa survie, dépendent du consentement à celui-ci. L’impôt est toutefois souvent cité comme une obligation[3], un devoir ou une charge. Dans ce contexte, comment concilier fiscalité, justice, liberté et égalité ? Comment rendre le consentement à l’impôt plus résilient ?

En France, le consentement à l’impôt a été un enjeu important pour les révolutionnaires qui devaient répondre à la mauvaise image de la fiscalité héritée de son caractère autoritaire et inéquitable sous la monarchie[4]. Ce n’est pas un hasard si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen y consacre son article 13 en précisant que la « contribution commune est indispensable » mais qu’elle « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés »[5]. Toutefois, malgré l’instauration d’un nouveau système fiscal, les révoltes anti-taxes, notamment paysannes, continuent après 1789 et il faudra attendre la fin du XIXe siècle, voire le début du XXe, pour voir naître la progressivité de la taxation et accepter l’idée que « l’impôt doit augmenter avec l’aisance des individus »[6].

La fiscalité progressive a sans doute renforcé le consentement à l’impôt en le rendant plus juste. Mais cette réforme majeure implique des débats sur le rôle de l’État et une réflexion sur les critères de justice fiscale. De fait, la fiscalité est quasi-constamment modifiée sans pour autant être réformée en profondeur. La question du poids, de la répartition et du prélèvement de l’impôt ont d’ailleurs agité le quinquennat de François Hollande. La taxation des heures supplémentaires, le CICE, la réforme du quotient familial, la « super taxe » à 75 % et, aujourd’hui, l’instauration du prélèvement à la source des impôts sur le revenu font partie des débats clés depuis 2012. Ce n’est donc pas un hasard si la question fiscale a aussi été au cœur de la primaire de la droite et du centre, ce qui a donné lieu à une bataille de chiffres, souvent contradictoires, entre baisses d’impôts, suppressions de taxes et niveau des dépenses publiques proposés par différents candidats. Il s’agit aussi d’une question centrale pour la gauche et l’ensemble des progressistes car, au-delà de ces batailles de chiffres, se pose la question centrale du bien-fondé de l’impôt et donc de la légitimité du consentement à l’impôt…

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