La mobilisation contre la loi travail, la consultation citoyenne autour de la loi pour une République numérique et la présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) ont montré la vivacité de l’engagement citoyen en France en 2016 et la diversité des formes que peut prendre la participation démocratique.

Ces moments ont été d’autant plus remarqués qu’ils contrastent avec le désengagement des citoyens des formes traditionnelles de la politique. Ce délaissement se constate d’abord avec la diminution de la participation aux élections présidentielles et législatives depuis 1981, à tel point que, que 52 % des électeurs de moins de 25 ans comptent s’abstenir pour l’élection présidentielle de 2017[1]. La désaffection des partis politiques est un autre indice du désengagement des citoyens des structures démocratiques : les partis politiques ne représentent plus la population française puisque le nombre d’adhérent des principales formations a diminué de 40 % en dix ans et correspond aujourd’hui à seulement 1% de la population en âge de voter[2].

Nous sommes arrivés à un point où la défiance à l’égard des élus et des institutions représentatives est si forte que “le comportement des élus” est l’élément perçu comme le plus négatif de notre démocratie selon un sondage Viavoice pour la Fondation Jean Jaurès en 2016[3]. D’autres chiffres attestent de cette déconsidération des élus : les partis politiques sont perçus comme les organisations les moins à même de promouvoir la démocratie – seuls 9% des sondés les en croient capables, loin derrière l’école (30 %) ou les ONG (26 %).

Il n’y a pourtant pas d’apathie politique, comme le montrent les mouvements citoyens de 2016. Notre démocratie représentative traverse en fait une période de crise car elle est inadaptée à la société : 60 % des citoyens considèrent qu’elle « fonctionne mal » en France et attendent des changements qui vont dans le sens d’une plus grande prise en compte de leurs avis, différemment que par le vote parfois (ils sont par exemple 65 % à avoir déjà signé une pétition).

Pour ne pas laisser aux populistes et aux extrêmes le monopole du discours sur “le besoin de changement”, ne faudrait-il pas alors mettre en avant certaines initiatives de la démocratie participative ainsi que des pistes concrètes pour accélérer cette transition vers un modèle démocratique plus participatif ? Dans le même temps, il convient de clarifier les objectifs assignés à la démocratie participative, afin de ne pas susciter d’attentes qui ne sauraient être satisfaites.

Retrouvez la tribune de Ludovic Péran publiée sur le site Usbek&Rica

 

 

I. Aligner les objectifs de la démocratie participative avec les attentes des Français

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A. La mobilisation originale contre la « loi travail » témoigne du besoin des citoyens de transmettre un message politique sans intermédiaire.

La mobilisation contre la loi travail a sans conteste constitué un moment d’engagement et de renouvèlement politique. Au-delà du débat de fond, plusieurs enseignements peuvent en être tirés du point de vue des pratiques démocratiques.

Le premier enseignement à tirer des réactions autour de la loi travail est que les Français sont attachés au débat public et souhaitent être écoutés par le personnel politique. Cette nette volonté s’exprime dans le fait que 75 % d’entre eux ont désapprouvé la décision de l’exécutif d’imposer sa mesure à l’Assemblée Nationale par l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la constitution, alors que seuls 46 % des Français qui souhaitaient que le gouvernement retire son projet de loi[4]. La mobilisation autour de la loi travail semble donc traduire plus qu’une opposition de fond à une loi, une critique radicale des méthodes de prise décisions collectives sur les sujets structurants pour la société française.

En outre, cette mobilisation a en partie déplacé le terrain de la contestation sur un autre terrain que l’affrontement classique entre gouvernement et syndicats. Cette mobilisation a en effet vu se développer de nouveaux outils de participation au débat public. Certains outils numériques ont prouvé leur impact dans le bras de fer avec l’exécutif comme la pétition lancée sur Change.org qui a atteint 1 358 419 soutiens et a contraint la ministre du travail à répondre, via le site Internet de Change.org – pratique rarissime si ce n’est inédite en France[5].

La mobilisation contre la « loi travail » c’est enfin une des premières grandes manifestations politiques physiques en France organisée depuis les réseaux sociaux. L’occupation de la place de la République par le mouvement Nuit Debout est une première, inspirée des mouvements espagnols dits du 15 mai 2011 (ou « Indignés »), en grande partie permise par l’utilisation des réseaux sociaux. Là encore, les réseaux sociaux ont permis de fédérer autour du mouvement et d’étendre son audience. En parallèle, le mouvement s’est doté d’un espace d’échange en ligne, wikidebout, toujours actif aujourd’hui. On peut aussi noter la mobilisation de nouveaux média, tel YouTube, dont un groupe de créateurs ont réussi à renforcer la mobilisation avec divers outils en ligne et le hashtag de ralliement #Onvautmieuxqueca.

Cette mobilisation a donc constitué un signal envoyé aux décideurs publics marquant le besoin de changement dans la pratique de représentation démocratique. Mais, pour pouvoir mettre en place les bons outils qui répondraient à ces attentes, il faut d’abord clarifier ces dernières.

 

 BLa démocratie participative : une réforme profonde, au-delà des outils permettant d’améliorer l’efficacité de la puissance publique

L’attention est souvent portée sur les moyens de mettre en place une démocratie plus participative alors qu’il faut avant tout préciser l’objectif poursuivi. Les mécanismes participatifs peuvent en effet viser deux objectifs très différents. Le premier est d’améliorer l’efficacité de la puissance publique, en s’appuyant sur l’expertise de la multitude. Il peut s’agir de mettre au débat un texte technique afin de récolter les remarques des experts. C’est d’ailleurs le sens des travaux de la secrétaire d’État Axelle Lemaire lorsqu’elle co-construit les décrets d’application ou les notes des autorités françaises (NAF). Il peut aussi s’agir de compter sur la population pour déclarer les sinistres sur la voirie, plutôt que de compter sur les seuls employés municipaux, comme le font les applications fixmystreet.

Le second objectif est moins concret, plus radical, et suppose une réflexion plus profonde : il s’agit de permettre de « faire société », en renforçant le sentiment d’appartenance, le sentiment d’être écouté et respecté dans le débat public.

Si le premier objectif mérite d’être poursuivi et les initiatives amplifiées, la mobilisation contre la loi travail interroge davantage le second objectif. En effet, les attentes des Français en matière de participation se concentrent moins sur la question de la bonne gestion que sur celle du manque d’écoute de leurs opinions. Parmi les principaux maux de la démocratie, les citoyens citent en premier le comportement des élus (27 %) ou le manque d’écoute (17 %). Par ailleurs, ils sont 39 % à s’opposer à l’idée que le gouvernement fonctionnerait mieux si les décisions étaient prises par un chef d’entreprise ayant réussi[6].

 

C. Les moyens de mise en place de la démocratie participative

Dans le but de « faire société » grâce à la démocratie participative, les préférences des français sont claires quant aux moyens à mettre en œuvre. Ils souhaitent que cela soit fait par des ONGs, avec une forte dimension locale.

D’abord, la préférence est donnée aux ONGs par rapport aux organisations politiques ou aux institutions pour mettre en oeuvre des réformes de la participation. En effet 38 % des français font confiance aux ONG contre 9 % qui font confiance aux partis politiques[7].

On note ensuite une volonté de renforcer la « démocratie locale » d’une part et d’accentuer les outils de « démocratie directe » d’autre part. Ces attentes sont clairement exprimées dans le sondage Viavoice pour la Fondation Jean Jaurès (cf. supra). Ces deux mouvements conjugués, s’ils se confirment, pourraient être la manifestation d’un souhait de réduction, autant que possible, du pouvoir des élus nationaux.

 

Concernant les outils de la participation, les Français considèrent que les outils de e-démocratie[8] permettent une meilleure information politique, un rapprochement des français entre eux, mais ne permettent pas de rapprocher les citoyens de leurs élus[9].

Face à ces attentes, l’Etat et les organisations civiles peuvent avoir des rôles complémentaires.

 

 

II. Le Partenariat pour un gouvernement ouvert, quand l’innovation citoyenne réinvente la démocratie participative[10]

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Un des champs les plus dynamique ces dernières années dans le secteur des ONG favorisant la participation est celui de la civic-tech, à savoir l’ensemble des plateformes et applications qui sont spécifiquement conçues pour renforcer l’engagement citoyen, la participation démocratique et la transparence des gouvernements.

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) qui s’est tenu en décembre à Paris a été l’occasion d’observer ce bouillonnement d’idées. On constate toutefois que beaucoup d’initiatives favorisent la participation dans le but d’améliorer l’efficacité de l’État et ne répondent pas à l’attente des français qui souhaitent une participation accrue pour renforcer le sentiment de « faire société ».

Face à la multiplicité des initiatives, nous en avons sélectionné certaines qui renforcent l’inclusion dans le débat public ou le sentiment d’appartenance à un système politique, en les distinguant  selon qu’elles répondent au premier ou au second objectif de la démocratie participative.

 

A. Diminuer les barrières à l’engagement pour faciliter la participation.

Plusieurs initiatives tentent de répondre au problème de la complexité du système législatif, qui peut constituer une barrière à l’entrée pour participer à la décision collective qu’il faut abolir :

Le site français lafabriquedelaloi.fr ou son équivalent britannique TheyWorkforYou.com permettent de suivre le processus parlementaire et les changements du texte au cours des différentes étapes. Les sites parlementaires français devraient s’inspirer de ces outils car ils comportent aujourd’hui un très grand nombre d’informations, mais restent difficiles d’utilisation.

Proposition 1. Améliorer l’expérience utilisateur des sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat afin de les rendre accessibles à tous.

Les procédures administratives sont également un obstacle à la participation. En attendant des réformes pour faciliter l’inscription sur les listes électorales ou pour suivre l’élaboration de la loi, certaines initiatives facilitent le rapport des citoyens à l’administration et pourraient être transposées en France si les tracées des bureaux de vote étaient disponibles en open-data.

Aux Etats-Unis, voteplz.org permet de vérifier son inscription sur les listes électorales, de trouver son bureau de vote ainsi que les informations pratiques autour du vote.

Le site turbovote.org permet d’être alerté de l’ensemble des échéances électorales et des démarches à suivre

Proposition 2. Mettre en open-data les données géographiques des circonscriptions et bureaux électoraux, afin de permettre aux acteurs de la société civile de construire des outils pour faciliter l’information autour du vote.

 

B. Renforcer le débat et l’information politique.

La confiance dans le système politique est essentielle pour permettre l’engagement citoyen et restaurer le lien entre élus et citoyens. A cet égard les plateformes NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr en France ou au Mzalando.com au Kenya pourraient être répliquées à l’échelle locale.

Proposition 3. Répliquer à l’échelle locale, pour les conseils de régions, de départements et municipaux, les plateformes de suivi des élus

De nouveaux média citoyens permettent la participation. L’exemple du créateur YouTube Jean Massiet est probant : sur sa chaine YouTube, Accropolis, il réalise des vidéos, en direct, pour apporter un éclairage factuel sur les moments de l’actualité politique: QAG, débats des primaires et interagit avec les internautes qui lui envoient leurs commentaires et leurs questions sur YouTube.

 

C. Renforcer la mobilisation.

La forme la plus répandue d’outils participatifs citoyens sont les plateformes en ligne permettant à tous de soumettre leurs idées ou de commenter les idées proposées par les élus.

Decidim.barcelona est une initiative citoyenne permettant aux habitants de soumettre des projets innovants. Ces projets sont testés par les citoyens dans le but qu’ils soient ensuite répliqués par la mairie à plus grande échelle s’ils fonctionnent.

DemocracyOS est une plateforme open source (libre, gratuite, indépendante, réplicable) dont le but est de favoriser la participation de tous à la fabrique de décisions politiques.

Les sites de pétitions en ligne rencontrent un fort succès. La mobilisation lors de la loi travail sur Change.org fut une des plus importantes que la plateforme ait connue. Son utilisation pourrait se généraliser.

Les organisations du secteur de la civic-tech sont une source d’innovation démocratique majeure. Les initiatives doivent être mises en avant et soutenues. Deux pistes peuvent être suivies.

Proposition 4. Pérenniser LaFrances’engage[11] au delà de 2017 comme laboratoire de politiques publiques

L’initiative la France s’engage doit être poursuivie au-delà de 2017, afin que le label acquière une véritable notoriété. Les projets sélectionnés répondent précisément à l’attente des citoyens: renforcer l’engagement et l’inclusion pour mieux “faire société”. Il faut cependant aller au-delà de la récompense et chercher à répliquer ces initiatives pour en faire des pilotes pour des politiques publiques.

 

Proposition 5. Ajouter des financements au secteur des civic-tech en renforçant le mécanisme de la BPI dit “Bourse French Tech”: il doit être ouvert aux organismes à but non-lucratif et doit concerner les organisations ayant plus d’un an d’existence.

 

 III. Réformer les institutions pour inclure la parole citoyenne.

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Référendum d’initiative partagée, budget participatif, jury citoyen, référendum local, commission extra-municipale, conseil de quartier, conseil des enfants et des Jeunes (ANACEJ) : les initiatives des pouvoirs publics (Europe, État, collectivités) pour renforcer la participation citoyenne ne manquent pas.

Ces tentatives d’auto-réforme témoignent d’abord d’une prise de conscience des responsables politiques et renforcent le sentiment d’écoute. Par dessous tout elles permettent le déploiement de dispositifs participatifs à grande échelle et visent parfois plus l’inclusion et la volonté de “faire-société” que les initiatives des civic-tech.

Il est difficile de dresser un bilan national de ces initiatives, mais nous avons l’intuition qu’à l’exception du budget participatif, elles rencontrent aujourd’hui un succès modéré. Afin de leur donner plus d’ampleur, certaines pistes sont à explorer.

 

A. Réformer les partis politiques.

Face à ce bouillonnement démocratique porté par la société civile les partis politiques font pâle figure. Le besoin de renouvellement est urgent. Les partis sont des structures peu ouvertes sur la société. Les moyens de participation, lorsqu’il ne s’agit pas d’une réunion où la présence physique est requise, sont peu innovants. Les quelques réseaux sociaux comme “Les créateurs du possible” de l’UMP ou la Coopol du PS furent des échecs (mais des initiatives originales). Au mieux, la participation réside en une plateforme ouverte où les membres déposent des contributions, réécrites par la suite.

Plutôt que d’adopter une posture véritablement ouverte à la société et à ses propositions, les principaux partis ont décidé de mettre en place des primaires. Cet exercice ne répond pas à l’attente des français puisque 59% d’entre eux pensent qu’il favorise surtout les oppositions de personnalités[12].

 

B. Systématiser et uniformiser les outils de participation à l’échelle locale.

Le référendum d’initiative partagée qui permet qu’un référendum soit organisé s’il est soutenu par un cinquième des membres du parlement et un dixièmes des inscrits sur les listes électorales, est un échec total bien qu’il soit supporté par 72% des français[13]. Il n’a jamais été utilisé et aucune proposition n’a été déposée (site de recueil des propositions).

Proposition 6. Remplacer le référendum d’initiative partagée par un référendum d’initiative populaire, aux conditions moins strictes.

Il est difficile d’établir un bilan des conseils de quartier. Il faudrait pour cela savoir quelle part de la population prend part à ces réunions publiques. Il est en tout cas certain que la participation n’est pas massive, et que la contrainte d’être présent physiquement est un obstacle à la démocratisation de la pratique.

Afin de renforcer la visibilité des différents conseils (conseil municipal, conseil de quartier, conseil citoyen[14], etc.) il pourrait être utile de mettre en place une plateforme unique sur le modèle de la plateforme Volis en Estonie. Cette plateforme regroupe l’ensemble des collectivités locales et permet de suivre, pour chacune, les textes et discussions en cours, les décisions prises ou les initiatives citoyennes proposées.

Proposition 7. Centraliser les différentes réunions citoyennes sur une plateforme unique, sur le modèle de l’Estonie.

Le conseil municipal, dans sa forme actuelle, est largement codifié et ne permet pas d’inclure la participation citoyenne. C’est une des raisons qui ont poussé la ville de Saillans, dans la Drôme, à créer un comité de pilotage ouvert au public, mêlant élus et habitants, où se prennent les réelles décisions. Le conseil municipal est donc dévitalisé et n’est présent que par souci de légalité.

Proposition 8. Renforcer la possibilité de participation citoyenne dans les conseils municipaux.

En revanche les budgets participatifs bénéficient d’une grande visibilité et ont généré un véritable engagement dans les villes où ils ont été utilisés comme Metz, Montreuil, Grenoble, Rennes et Paris.

Proposition 9. Aider les collectivités à adapter des budgets participatifs, en suivant les exemples ayant fonctionnés en France.

 

C. A l’échelle nationale, favoriser la co-construction des lois.

La demande de réforme des institutions nationales pour aller dans le sens d’une plus grande inclusion de la participation citoyenne est forte, 44% des français souhaitent par exemple que les parlements soient réformés.

Au-delà des réformes radicalement nouvelles, comme  le tirage au sort[15] d’une partie de l’Assemblée Nationale ou la réduction du nombre de parlementaires (proposé dans le rapport Co-présidé par C.Bartolone et M.Winock). Certaines réformes peuvent déjà être prises pour faciliter renforcer la co-construction de la loi avec les citoyens, sur le modèle de la Loi pour une République numérique construite sur la plateforme parlement-et-citoyens.fr.

La co-construction législative permet la participation active des citoyens et favorise ainsi l’inclusion des participants. Toutefois l’objectif est souvent de s’appuyer sur les expertises externes d’un nombre restreint de contributeurs plus que de permettre d’inclure un maximum de participants dans le débat. Afin de devenir une démarche véritablement inclusive, il faut que ce processus devienne un réflexe et soit connu de tous. Que nous puissions savoir que, dans un domaine qui nous tient à coeur, nous pourrons contribuer à l’écriture de la loi.

Proposition 10. Généraliser les procédures de co-construction de la loi et adapter le processus législatif en conséquence (diminuer la durée des autres étapes législatives).

 

L’auteur de la note

« Cette note a été rédigée par Ludovic Péran, dans le cadre du groupe de travail de point d’aencrage sur l’influence de la technologie sur la politique. Cette note accompagne notamment le rapport « Technologie, démocratie et citoyenneté : Construire nos institutions numériques », dont le troisième volet a été publié en   avril 2017 et est disponible sur pointdaencrage.org ».

 

[1] Rapport Point d’Aencrage, http://www.ifop.com/media/poll/3376-1-study_file.pdf

[2] Ces chiffres n’étant pas publics, nous pouvons seulement faire des estimations fondées sur des articles de presse (Le Monde ou BFMTV).

[3] https://jean-jaures.org/sites/default/files/lobservatoire_de_la_democratie._viavoice_-fondation_jean_jaures-revue_civique_-_france_inter_-_lcp_-_presse_regionale._septembre_2016_-_200916.pdf

[4] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/05/29/20002-20160529ARTFIG00041-loi-travail-46-des-francais-souhaitent-le-retrait-du-projet.php

[5] La réponse de la ministre du travail est encore en ligne ici.

[6] http://www.cevipof.com/fr/le-barometre-de-la-confiance-politique-du-cevipof/rapports/democratiefurtive/

[7]http://www.institut-viavoice.com/images/02_PDFs/SondagesDivers/Les_Fran%C3%A7ais_et_la_politique._Viavoice_pour_La_Croix._Mai_2016_-190516.pdf

[8] La e-démocratie ou cyber-démocratie peut être définie comme l’utilisation d’Internet (dans toutes ses composantes) pour développer les pratiques démocratiques, du simple débat à la prise de décision en passant par le vote.

[9] http://www.cevipof.com/fr/le-barometre-de-la-confiance-politique-du-cevipof/rapports/gagedeconfiance/

[10] Les sites suivants pourront être consultés à ce sujet : https://civicgraph.io/ ; https://ogptoolbox.org/en/use-cases/?tagIds=9422 ; http://www.participation-et-democratie.fr/

[11] La France s’engage est le label qui distingue « les projets les plus innovants et utiles à la société ». Initié par le Président de la République François Hollande et porté par le Ministre Patrick Kanner, le label La France s’engage « donne accès à un soutien financier, à des partenaires, à des acteurs publics, à un accompagnement pour recruter, élargir leur réseau et gagner en visibilité ». Depuis 2014, 62 associations, entrepreneurs et fondations ont été distingués par le label La France s’engage.

[12] Sondage Viavoice pour la Fondation Jean Jaures.

[13] http://www.ifop.com/?option=com_publication&type=poll&id=1983

[14] “Instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, les conseils citoyens sont les derniers nés de ces dispositifs participatifs. Leur mise en oeuvre est prévue dans chacun des 1 300 « quartiers prioritaires » de la politique de la ville”. http://www.participation-et-democratie.fr/fr/content/les-conseils-citoyens-et-les-tables-de-quartier-une-revolution-democratique-dans-les

[15] https://www.amazon.fr/Contre-%C3%A9lections-David-Van-Reybrouck/dp/2330028202