De nouveaux députés vont arriver au Palais Bourbon et avec eux de nouveaux attachés parlementaires. En effet, on estime à 1200 le nombre d’attachés parlementaires actuellement en poste qui seront licenciés à la fin de la 14ème législature.

Rappelons d’emblée que l’attaché parlementaire est salarié par le député, il n’est ni fonctionnaire ni contractuel : soumis au droit du travail, son contrat prend fin lorsque le député n’est pas réélu (NB : il est licencié pour motif personnel, ce qui se discute largement…).

La première étape pour les nouveaux assistants est donc la signature du contrat de travail avec le député employeur !

Une fois cette étape franchie, le travail peut commencer. Ici nous nous attacherons principalement à décrire les missions d’un assistant basé à l’Assemblée (ce qui n’empêche pas les collaborateurs en circonscription de faire le même travail).

Le calendrier de la première semaine de la 15ème législature à l’Assemblée

Source : site de l’Assemblée nationale

« Lors de sa réunion du 22 février 2017, le Bureau de l’Assemblée a décidé de fixer le calendrier d’ouverture de la XVème législature.

L’ouverture de la nouvelle législature a été fixée au mardi 27 juin à 15h. Après l’installation du Bureau d’âge [qui préside la séance d’installation, composé du doyen de l’Assemblée et de six secrétaires qui sont les six députés les plus jeunes], l’Assemblée procédera à l’élection de son Président au scrutin secret à la tribune.

Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin à 15h. »

 

1/ Le Palais Bourbon, une institution avec ses codes

Rapidement l’attaché parlementaire réalise qu’une multitude de codes et de mots est spécifique à l’Assemblée.

Commençons par les lieux : au début le « 3AB » ou les « Quatre colonnes » ne signifient pas grand chose mais il faut très vite parler le « langage » de l’Assemblée.

Il y a plusieurs bâtiments qui ont chacun leur appellation, des points névralgiques à connaître de suite : le « 101 » pour le bâtiment qui est au 101 rue de l’Université, « le Palais » qui est au 126 rue de l’Université…

La visite de l’Assemblée est donc un préalable indispensable ! (Si on a le temps, ajouter le volet historique puisque de toute façon les citoyens vous poseront beaucoup de questions).

Il y a aussi les aspects administratifs : savoir où sont les bureaux de l’administration, le bureau des transports…. sont autant d’incontournables pour les questions logistiques.

Autre question à laquelle il faut vite répondre : où trouver les informations sur le fonctionnement de l’Assemblée?

La maîtrise du site internet de l’Assemblée est indispensable : vous y trouverez la « feuille verte » (l’ordre du jour des semaines) ou encore la « feuille jaune » (l’ordre du jour de la séance) mais aussi les projets et propositions de loi ainsi que les agendas des commissions.

S’imprégner du décor et des codes, se repérer entre les différents bâtiments, savoir où trouver les informations dès le début est primordial.

 

2/ Le groupe parlementaire

Dès le début de son mandat, le député se rattache généralement à un groupe politique (il ne peut faire partie que d’un seul groupe). Les groupes politiques permettent aux députés de se regrouper par affinités politiques. Ils sont pourtant bien distincts des partis politiques.

Chaque groupe politique est représenté dans les organes de l’Assemblée nationale, en fonction de son importance relative. Chaque groupe se dote également d’un règlement intérieur pour son fonctionnement.

De l’effectif de chaque groupe va dépendre beaucoup de choses : le nombre de députés par commission est proportionnel à l’effectif total du groupe, pareil quand il y a une commission d’enquête…

Les groupes sont aussi en charge de la répartition du temps de parole en séance, des Questions au Gouvernement (QAG)… Et là aussi, le temps de parole par groupe est proportionnel à l’effectif du groupe, le nombre de QAG par groupe dépend aussi de l’effectif du groupe…

Les groupes parlementaires sont donc une instance incontournable pour les députés qui en sont membres (un député peut choisir de ne pas faire partie d’un groupe et d’être non-inscrit, mais dans ce cas, il n’aura pas le même poids numérique pour le temps de parole etc…)

Chaque député est membre de l’une des huit commissions permanentes, il peut aussi faire partie de groupes d’amitié ou de groupes d’études (la liste est sur le site internet de l’Assemblée nationale). Les députés peuvent choisir la commission qu’ils souhaitent en fonction de plusieurs facteurs (thèmes de prédilection…), ils font part de ce souhait à leur groupe. C’est ensuite le groupe politique qui répartit les députés.

 

3/ Le Palais Bourbon, une institution avec son rythme

Au Palais Bourbon, le rythme est donné par l’institution elle même : réunions des commissions, Questions au Gouvernement (QAG), horaires des séances …. Voici quelques repères :

Sur l’année d’abord: bien distinguer session ordinaire du 1er mardi d’octobre au dernier jeudi de juin et session extraordinaire quand l’Assemblée est convoquée hors de cette période (convoquée par décret, une séance de questions au Gouvernement par semaine, un ordre du jour fixé dans le décret). Il y a également des périodes de suspension des travaux, périodes pendant lesquelles l’Assemblée ne siège pas.

Entre octobre et décembre de chaque année, la majorité des débats est liée au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (il y a d’ailleurs quelques particularités de procédure sur ces textes à bien connaître : commission saisie, déroulement des débats, examen des amendements).

Sur un mois, Gouvernement et Parlement se partagent l’ordre du jour : deux semaines où c’est le Gouvernement qui le fixe, une où c’est l’Assemblée et une semaine de contrôle de l’action du Gouvernement. Les députés sous-utilisent cette fonction de contrôle alors qu’ils ont une certaine liberté dans l’organisation de cette semaine et dans les formes de ce contrôle.
La semaine : A l’Assemblée tout commence le mardi matin (il y a cependant de plus en plus séance ou réunions de commission le lundi après midi). Le mardi à 10h a lieu la conférence des Présidents qui fixe l’ordre du jour (inscrit sur la feuille verte disponible en général en début d’après-midi).

Sont présents : le Président de l’Assemblée et les vice-présidents, les Présidents de groupe, les Présidents de commission, le ministre des relations avec le Parlement.
Puis viennent les réunions des groupes politiques (à 11h en général, avec la même salle pour chaque groupe pendant toute la législature) et les points presse de ces groupes. Il peut y en avoir une deuxième le mercredi matin.

La séance débute ensuite avec les Questions au Gouvernement de 15h à 16h (même chose le mercredi). S’il doit y avoir un vote solennel sur un texte, il a lieu juste après les QAG.

Puis ce sont les débats dans l’hémicycle. Ces débats ont lieu toujours aux mêmes horaires : 9h30-13h puis 15h (ou après les QAG)-20h et 21h30-1h (à titre indicatif, cela peut être plus tôt ou plus tard).

Les réunions des huit commissions permanentes ont lieu du mardi au jeudi. A noter : celle du mercredi matin est obligatoire (si le député manque trois réunions du mercredi dans un même mois, il a une retenue sur son indemnité).

 

4/ Le parcours d’un texte au Palais Bourbon

Il ne s’agit pas ici d’un cours sur la navette parlementaire, vous trouverez ce qu’il vous faut dans un manuel de droit parlementaire ou dans le règlement de l’Assemblée mais plutôt de présenter brièvement les étapes qu’un collaborateur doit avoir à l’esprit.
Si l’on vous parle d’une « PPL », c’est une proposition de loi, c’est-à-dire un texte écrit et déposé par un ou plusieurs députés. Si l’on vous demande tel « PL » (ou « PJL »), c’est d’un projet de loi qu’il s’agit, qui émane du Gouvernement (soit la grande majorité des textes).

La première étape d’un projet de loi c’est la présentation en Conseil des Ministres. Le texte est ensuite déposé à l’Assemblée nationale (ou au Sénat, le Gouvernement est libre de décider sauf pour les textes relatifs aux collectivités qui doivent être examinés en premier par le Sénat). Sauf procédure d’urgence (de plus en plus fréquente : une lecture par chambre et des délais plus courts), il y a ensuite un délai de 6 semaines entre ce dépôt et l’examen du texte en commission.

Pendant ce délai (qui est en général beaucoup plus court car la procédure d’urgence est quasiment devenue le droit commun), les députés et leur équipe peuvent travailler sur le texte : auditions, amendements, discours…

Le député qui a un rôle central dans le travail d’un texte, c’est le Rapporteur et la commission saisie au fond. Les Rapporteurs sont désignés au sein des groupes politiques puis en commission.

Une fois que le texte a été discuté en commission, il arrive en séance.

Pour chaque étape, il y a le délai de dépôt des amendements (passé ce délai, plus aucun amendement ne peut être déposé, c’est impératif). Pour la commission, ce délai est indiqué sur la convocation à la commission et pour la séance, il est indiqué sur le site internet de l’Assemblée. Ces informations figurent également sur Eloi[2], le logiciel de traitement des amendements. En général, c’est 72 heures avant l’examen en séance mais il faut toujours bien vérifier !

Pour chaque texte, le député peut prendre la parole en séance lors de la discussion générale (le temps de parole est réparti proportionnellement à l’effectif des groupes politiques) ou en s’inscrivant sur un article. Il peut également déposer et défendre des amendements.

S’agissant des amendements, il y a plusieurs règles à connaître : la recevabilité financière (le fameux « article 40 »), l’entonnoir, comment rédiger un amendement[3]….

 

5/ Vers un Palais Bourbon nouveau ?

Pour plusieurs raisons, et notamment la fin du cumul des mandats, le Palais Bourbon va connaitre un renouvellement sans précédent depuis plusieurs législatures.

Renouvellement des personnes : attendons les résultats, mais vraisemblablement il y aura encore plus de primo-députés que lors des précédentes élections. Est-ce qu’ils se glisseront dans les us et coutumes de leurs prédécesseurs ? Le temps le dira.

Renouvellement des pratiques : le non-cumul des mandats va considérablement modifier le travail des parlementaires et de leurs équipes, que ce soit dans l’organisation de la semaine (deux/trois jours à l’Assemblée, le reste en circonscription) ou de leur travail. Il est encore trop tôt pour en tirer toutes les conséquences mais ce sera un sujet d’études à n’en pas douter !

Renouvellement technologique : jusqu’alors grand consommateur de papier, le Parlement nouveau sera de plus en plus connecté : les données parlementaires sont publiées en open data et réutilisées par des initiatives citoyennes comme les sites du collectif Regards citoyens.

Les lois sont progressivement ouvertes aux commentaires et à l’évaluation des citoyens depuis l’expérience portée par Axelle Lemaire.

La transparence qui s’impose déjà aux patrimoines des élus pourrait aller jusqu’à la mutualisation de la réserve parlementaire sous forme de budget participatif. 

 

[1] Il s’agit du Bureau qui préside la séance d’installation, composé du doyen de l’Assemblée et de six secrétaires qui sont les six députés les plus jeunes

[2] L’informatique à l’Assemblée nationale, site internet de l’Assemblée nationale http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/l-administration-de-l-assemblee-nationale/l-informatique-a-l-assemblee-nationale

[3] L’exercice du droit d’amendement, site Internet de l’Assemblée nationale, http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/l-exercice-du-droit-d-amendement-et-annexe