« Les Français sont trop portés à croire qu’ils peuvent dormir tranquilles, qu’ils n’ont qu’à s’en remettre à d’autres du soin de défendre leur indépendance ! Il ne faut pas les encourager dans cette confiance naïve (…) ! Il faut les encourager à compter sur eux-mêmes ! » – Extrait tiré d’une lettre du Général de Gaulle à propos des évènements de mai 1968

Dix mesures à prendre pour en finir avec une injustice française, celle des « territoires fragiles »

  1. Inscrire les territoires fragiles dans la Constitution et dans les affaires réservées du Président de la République.
  2. Lancer un programme d’investissement de 5 milliards d’euros dans « l’immatériel » (éducation, emploi, formation, démocratie locale, « droit à la ville »), financé par une augmentation de la CSG de 0,5 point.
  3. Appliquer le principe de la dotation proportionnelle systématique des écoles et des établissements en fonction des difficultés sociales des élèves, en mettant fin aux ZEP.
  4. Réorienter les moyens de la formation continue vers les publics les plus fragiles via une convention nationale rassemblant entreprises, principaux financeurs, régions, l’Unedic et Pôle emploi.
  5. Lancer une mission d’animation pour coordonner les réseaux d’écoles qui offrent des formations spécifiques aux plus jeunes sans qualification, à l’image du programme « webacadémie ».
  6. Augmenter le taux d’accompagnement des entreprises dans les territoires fragiles à hauteur d’au moins 50 % (il est actuellement de 3%, contre 30 à 40% en moyenne nationale) et animer nationalement le mécénat de compétences des centaines de milliers de chefs d’entreprises pour parrainer des jeunes créateurs.
  7. Donner aux maires un pouvoir de prescription sur les programmes des bailleurs afin que les nouveaux immeubles soient en harmonie avec leur territoire et leur plan local d’urbanisme.
  8. Instaurer la nomination de personnes issues des quartiers populaires sur la base de critères sociaux et géographiques et paritaires dans certains conseils d’administrations d’entreprises, d’institutions et dans des organes ad hoc rattachés aux assemblées locales des collectivités.
  9. Simplifier les aides à l’emploi pour les jeunes au profit de celles axées sur la proximité de la relation entre conseiller et jeune.
  10. Lancer une régie publique de transports en commun par voie routière pour rendre accessible à prix bonifiés, sous forme d’avance remboursable, les déplacements des plus précaires.

Anticiper la prochaine éruption

1.1. Nous sommes assis sur un volcan

Les territoires fragiles de la République sont méconnus et orphelins : cet archipel de petits ilots urbains ne correspond pas à la division actuelle du pays en collectivités et personne ne les revendique réellement. Ces territoires extrêmement composites regroupent plus de 4 millions de personnes dans les zones urbaines sensibles (ZUS), soit 7% des Français, dont 1,3 million en Ile-de-France. La pauvreté y est 3 fois plus élevée que la moyenne nationale. Le taux de chômage des jeunes actifs y est de 45% contre 23% pour la moyenne nationale, sans compter les découragés qui souhaitent travailler mais déclarent ne plus rechercher d’emploi car la perspective leur paraît trop éloignée.

La braise couve toujours sous la misère sociale. Les acteurs de terrain (élus, délégués du préfet en charge de la politique de la ville, responsables associatifs, directeurs de services dans les mairies et départements) font remonter des risques d’explosion imminente. L’actualité le prouve à Vigneux-sur-Seine dans l’Essonne où plusieurs nuits ont été le théâtre d’affrontements entre émeutiers souvent très jeunes et forces de l’ordre. Des phénomènes récurrents, moins couverts médiatiquement mais pas moins révélateurs du pourrissement de la situation, ont eu lieu depuis 2005. Ils ont touché Villiers-le-Bel (2007), Vitry-le-François (2008), Grenoble (2010), Amiens (2012)… La ville de Vigneux-sur-Seine, à 15 km de Paris, vit sa quatrième nuit d’émeutes entre le 19 et le 23 septembre 2017. Les jeunes évoquent la « révolution » dans leurs slogans. Les plus jeunes sont des proies faciles pour le recrutement dans l’économie parallèle ou l’intégrisme. La contestation sociale s’exprime à travers l’émeute urbaine autant que par un mutisme aussi étrange qu’inquiétant ces dernières années.

La réponse des pouvoirs publics n’est pas à la hauteur et risque de l’être encore moins dans les prochains mois. Du « plan banlieue » de Jacques Barrot (1977) au plan Borloo, 90 milliards d’euros ont été investis dans la « politique de la Ville ». L’efficacité du dispositif est cependant discutable si on en juge par les résultats. Saupoudrage, incohérence souvent d’une politique épinglée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. La politique de la Ville est ainsi surtout « réactive, symbolique, mais structurellement faible. ». Elle fait de surcroit l’objet de dangereuses réductions de crédits par le gouvernement actuel de 46,5 M€ soit plus de 11 % du budget total, qui s’élève à 411millions d’euros. Face à l’inadéquation des politiques publiques, les « banlieusards » sont pris dans un piège de représentation, qui les empêche de mobiliser et de faire valoir leurs intérêts dans le débat public.

1.2. Les situations sociales et économiques locales s’aggravent, au détriment de tout le pays

Les difficultés économiques s’aggravent. Les 38,4 % d’habitants des quartiers populaires vivant sous le seuil de pauvreté (contre 12,2 % pour la moyenne nationale) continuent de s’appauvrir. La « pauvreté ressentie » augmente, là aussi (crainte face au chômage, fracture générationnelle, sentiment de déclassement des « outsiders »…).

Ces difficultés se combinent à d’autres: 25% des habitants déclarent par exemple avoir déjà subi des discriminations pour leurs origines, couleur de peau, convictions, alors que 66% des mineurs considèrent que la police est stigmatisante et raciste, et déclarent s’en méfier. Les questions identitaires sont dernièrement devenues si prégnantes qu’elles empêchent d’avoir un regard serein sur ce qui est réellement identitaire, et sur ce qui est social, économique, ou politique.

La situation actuelle peut conduire au double risque du repli des banlieues sur elles- mêmes et du succès dans l’opinion des courants politiques qui la stigmatisent. Les quartiers populaires semblent ainsi traités de plus en plus comme un problème extérieur, une société parallèle dans un pays riche, qui incarnerait les cauchemars de la France moyenne: exclusion, précarité, promiscuité, mal logement, réclusion, déclassement, pauvreté, désert culturel, décrochage, violence physique et symbolique …

Cela devrait être une évidence, mais il faut néanmoins réaffirmer que cette situation dessert l’ensemble du pays. Le «manque à gagner» de la fracture territoriale est considérable : les inégalités et les discriminations quant au lieu de résidence et aux origines géographiques ou sociales minent notre croissance. Le coût des seules inégalités d’accès à l’emploi et aux postes qualifiés s’élèverait par exemple à 150 milliards d’euros, soit 7 % du PIB.

2. Une priorité nationale finançable par un effort collectif à travers la CSG

Nous proposons le principe des trois 5 : Un ministère pour le développement des territoires fragiles avec 5 priorités, 5 ans et 5 milliards d’euros. Résoudre la dimension économique et sociale du problème des banlieues et éviter le saupoudrage nécessitent un ministère de plein exercice, 5 priorités (éducation, culture, emploi, formation, « droit à la ville ») et un budget de 5 Mds €. Les moyens nouveaux sont finançables avec une augmentation de 0,5 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

Dans le détail, les priorités de la feuille de route doivent concerner : l’éducation (l’éducation civique et le « réenchantement » de la République ainsi que la lutte contre l’échec scolaire) ; la culture, encore et toujours, ferment de notre fraternité ; l’emploi (avec l’enrichissement en emploi du développement des entreprises); la formation (avec un volet jeunesse, la réorientation des moyens et la formation tout au long de la vie) et les conditions générales d’un «droit à la ville» (urbanisme, logement et mobilités, démocratie et proximité et de nouveaux modèles de participation). Mais tout doit d’abord partir d’un renouvellement du discours politique sur la banlieue.

2.1. (Re)mettre les banlieues à l’agenda politique

Tout doit repartir du discours public et du symbole politique à commencer par celui qui est manié par les ministres et grands élus, afin d’éviter le piège de la non- représentation et utiliser les déplacements politiques pour des chocs de normalité et de visibilité positive. Car c’est un héritage étrange de la Ve République que les « banlieues », ici les territoires prioritaires de la politique de la Ville, n’aient pas d’élus dont la circonscription corresponde exactement à leurs limites géographiques. Cela contribue à dissoudre la question dans le débat politique.

Il faut innover dans la manière d’inscrire les territoires fragiles dans nos institutions en leur construisant une existence juridique propre et un organe public national unique rattaché au Président de la République. Les zones d’intervention prioritaires pourraient ainsi être inscrites dans la Constitution comme faisant partie des affaires réservées du Président de la République, au même titre que les Affaires étrangères. Elles en disparaîtront dès lors qu’elles ne seront plus un enjeu national. Elles doivent faire l’objet d’un programme pluriannuel basé sur des priorités portées par ministre du développement des territoires fragiles de plein exercice, à la fois incarnation exécutive et porte-parolat des maires des villes concernées qu’il aura vocation à réunir annuellement. Son action serait renforcée par la nomination d’un commissaire interministériel du développement des territoires fragiles disposant des moyens du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), et des commissions pluripartites ad hoc à l’Assemblée nationale et au Sénat chargées d’étudier et de renforcer les actions et dispositifs prévus dans les textes de loi qui peuvent prévoir des dispositions de nature à s’appliquer au redressement des territoires fragiles.

Les 32 milliards d’euros dédiés à la formation professionnelle profitent en majeure partie aux « insiders », système par ailleurs opaque, complexe et difficilement accessible aux moins qualifiés. L’Etat doit lancer une initiative pour simplifier et coordonner via un organe paritaire rassemblant les co-financeurs dont la mission serait de réorienter les moyens vers les publics les plus fragiles. Une mesure concrète du ministère du développement des territoires fragiles sera le lancement et l’animation d’une convention nationale mettant autour de la table les entreprises, les principaux financeurs, les régions, l’Unedic et Pôle emploi. Sa mission : proposer un rééquilibrage, sur une base géographique, des moyens en faveur des décrocheurs et des chômeurs de longue durée et mettre en place un mécanisme incitant les organismes de formation à viser d’abord l’employabilité avant la rentabilité.

La décision du Gouvernement de réduire fortement le nombre de contrats aidés pour le 2e semestre 2017 est très préjudiciable aux chômeurs de longue durée, aux séniors et aux jeunes sans qualification qui ne parviennent pas à trouver un contrat en alternance et qui sont particulièrement vulnérables dans nos villes et nos campagnes. Il faut un moratoire sur cette baisse et compléter sur une base territoriale les emplois aidés par des programmes de suivi permettant de pérenniser l’emploi. A ce titre, le renforcement du volet formation des « emplois d’avenir » doit pouvoir se faire avec le concours de l’alternance. Enfin, le ministère de l’Enseignement supérieur peut mener une mission d’animation des réseaux d’écoles qui offrent des formations spécifiques aux plus jeunes sans qualification, à l’image de ce qui se fait aux Etats-Unis (National Guard Youth Challenge) ou bien dans les pays du Nord de l’Europe (Folk Schools mises en place en Suède), et dans certains territoires en France comme la « webacadémie ».

2.2. Rattraper le temps perdu en matière de scolarité et d’éducation civique

L’école a le devoir de transmettre des connaissances et des méthodes de travail mais c’est aussi le lien de l’apprentissage et du partage des valeurs de la République. Réhabiliter l’éducation civique à l’école primaire et au collège, à commencer par les écoles et collèges situés en banlieue doit y remédier, avec, pour l’ensemble du pays, un enseignement d’éducation civique sur mesure avec quatre heures à six heures par semaine assorties de sorties dans les lieux de mémoire et symboliques de notre République. Les « jeux de rôle » et de simulations qui mettent les élèves, à différentes échelles, en situation d’exercice des droits, de respect des règles, d’enjeux collectifs et de société sont des exercices pédagogiques qui s’adaptent particulièrement bien à l’éducation civique et morale. Il ne s’agit pas de « cours », mais de modules dédiés à l’accompagnement de l’émergence du sentiment citoyen chez nos jeunes, partout en France.

L’éducation prioritaire coûte 1,3 milliard d’euros par an pour des résultats insuffisants. Les élèves scolarisés dans les banlieues ont deux fois plus de retard dans leur scolarité qu’ailleurs. Notre système scolaire « amplifie les inégalités sociales ». Le principe d’une réforme de fond doit être la dotation proportionnelle systématique des écoles et des établissements en fonction des difficultés sociales des élèves, avec un avantage donné à l’école primaire, en mettant ainsi fin au système des ZEP qui consacre un modèle à 2 vitesses. A ce titre, le dédoublement des classes de CP dans les zones en REP+ décidé par le Gouvernement est de nature à consolider le principe d’une école à deux vitesses. En matière d’orientation, l’Etat pourrait coordonner les objectifs que se fixent les établissements qui peuvent être parfois contradictoires. Nous sommes 47% à consacrer moins de 15 minutes par jour aux devoirs de nos enfants et depuis 2002, le poids de l’origine sociale sur les performances des élèves de 15 ans a augmenté de 33 %. Un programme national de temps scolaire dédié aux devoirs doit être obligatoire et universel. Le souhait du ministre de l’Education nationale de réconcilier les pro et anti devoirs à la maison en l’intégrant ce temps à l’école est trop timide: il doit être obligatoire et non pas réservé aux élèves qui le souhaitent et être étendu à l’école primaire.

Lutte contre la discrimination et création d’emplois des entreprises en banlieue comme solutions au chômage

Alors qu’assister est le « degré zéro » de l’action publique hormis pour les personnes en situation d’extrême fragilité, le nombre d’allocataires du RSA a crû de 35 % depuis 2008 pour s’élever à 2,5 millions en 2017. Les phénomènes de bulles comme « uber » peuvent apporter des solutions individuelles et partielles, mais ils ne corrigeront pas les difficultés structurelles liées à l’emploi dans les banlieues. C’est l’environnement économique dans son ensemble qui doit évoluer pour favoriser le développement d’activités sous forme de TPE-PME/PMI: formation, implication des organisations professionnelles, mentorat de masse, campagnes d’image.

La solution c’est d’abord la création d’emplois. Les créateurs d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville peuvent y contribuer en faisant grandir leur entreprise. Ils sont 3 à 4 % à être accompagnés par des professionnels. Il faut faire grimper le taux d’accompagnement des entreprises dans les territoires fragiles à hauteur d’au moins 50 %, sachant qu’il est comparativement de 30 à 40 % au niveau national.

L’Agence France Entrepreneur (AFE) lancée en 2015 peut animer le mécénat de compétences des centaines de milliers de chefs d’entreprises qui seraient d’accord pour parrainer des jeunes créateurs pour faire grandir leur affaire et enrichir en emplois leur croissance. Un panel de chefs d’entreprises, hauts-fonctionnaires, financiers et acteurs de terrain aidera à pérenniser ses missions pour aider les entreprises créées à passer le cap des 5 ans et embaucher dans des territoires prioritaires de la politique de la Ville où le taux de création d’entreprises est deux fois supérieur (550 000 créations par an) à la moyenne nationale, tout comme le taux de chômage. Il convient enfin de de briser la mauvaise image des quartiers populaires aux yeux des investisseurs. Investir en banlieue est lucratif. L’AFE est bien placée pour mener des campagnes de communication et systématiser sa présence avec un réseau de guichets dans les 100 territoires entrepreneurs (ex-ZFU).

Enfin, le discours politique sur l’emploi et une campagne de communication publique portée par le ministère du Travail doivent véhiculer des messages aux employeurs publics et privés pour dénoncer les préjugés qui créent des discriminations à l’embauche et faire l’éloge de la compétence sur la base d’exemples réussis.

2.3. Réformer la démocratie locale pour installer de nouveaux modèles de participation.

Face à la crise du suffrage universel, la banlieue et les campagnes sont un laboratoire pour ressusciter la démocratie. Il s’agit d’adapter les rouages de la représentation démocratique, réhabiliter la représentation avec des nominations de personnes issues des quartiers populaires sur la base de critères sociaux et géographiques et paritaires dans certains conseils d’administrations d’entreprises, d’institutions et dans des organes ad hoc rattachés aux assemblées locales des collectivités avec pouvoir d’avis sur les affaires concernant leur quartier ou leur canton.

La notion de quartier populaire est intimement liée aux financements attribués dans le cadre de la politique de la Ville et de la politique de prévention de la délinquance. Cela crée un climat d’enchères aux alertes entre collectivités et Etat. La gestion plus décentralisée des crédits de la politique de la Ville doit permettre aux élus locaux de flécher les crédits sur les potentiels et enjeux concrets dont ils ont connaissance. De la même manière, les maires pourraient être réhabilités avec des pouvoirs de décision en matière de logement. Le législateur pourrait confier aux communes le rôle de prescription qui revient aux intercommunalités sur les programmes des bailleurs afin que les nouveaux immeubles soient en harmonie avec leur territoire et leur plan local de l’urbanisme, et que les attributions de logement regroupent des ménages avec des revenus variés sur la base simple et universelle du revenu fiscal.

En parallèle, il convient de faire condamner les discours discriminatoires des responsables publics qui alimentent la défiance envers les habitants des banlieues. L’article 4 de la Constitution («Les partis…») doit être modifié pour pénaliser les messages qui portent atteinte à l’unité de la Nation proférés par les responsables publics de toutes obédiences. Le Congrès serait un moment extrêmement symbolique consacrant solennellement un principe de dignité politique. Enfin, des messages nationaux émanant de la plus haute autorité de l’Etat doivent ramener symboliquement la banlieue dans la République: domaine réservé du Président de la République, ministre de plein exercice, message à la nation et chapitre du discours de politique générale du Premier ministre.

Reformer la démocratie locale nécessite également de redonner une voix politique aux centaines d’associations et d’acteurs sociaux qui, chaque jour, animent le lien social, entre autres dans les territoires en difficulté. Les partis politiques et leurs élus ont trop souvent perdu le lien ou la confiance avec ces acteurs de la société civile qui, pourtant, expérimentent au quotidien des solutions locales. L’expertise de ces associations, dont certaines ont une envergure nationale, doit être mobilisée par la politique. Des programmes comme La France s’engage récompensent à raison des projets associatifs, mais pour changer la politique il faut intégrer beaucoup plus les responsables associatifs dans l’action politique. Cela signifie que ces responsables associatifs doivent à un moment franchir le pas et se positionner sur des mandats électifs, et que dans l’autre sens les partis doivent leur ouvrir les portes, non pas en les cooptant à la-va-vite pour avoir un nom sur une liste locale, mais en leur confiant sur le long terme des responsabilités dans les instances du parti.

2.4. Le « défi jeune » : une feuille de route pour agir envers les plus précaires.

La progression de la pauvreté en France depuis 2008 touche d’abord les jeunes et notamment en banlieue. Il faut simplifier les aides au profit de celles axées sur la proximité de la relation entre conseiller et jeune.

Autre critère de réforme, la concentration des actions autour du rapport coût-résultat. La méthode : une feuille de route partagée entre partenaires sociaux, Etat et organisations de jeunesse pour réorienter les actions vers les publics les plus précaires et les plus nécessiteux. L’objectif : lutter contre les effets d’aubaine pour les entreprises et

institutions et réduire la dépense publique.

Enfin, on peut difficilement faire mieux que l’alternance pour une passerelle entre l’apprentissage et l’embauche. Avec l’appui des régions, autre bras armé en matière d’alternance, une expérimentation pourrait être lancée sur les 100 territoires entrepreneurs pour réduire le coût pour les PME (8 000€ par an et par entreprise dans l’industrie) et pour adapter les programmes de formation aux cycles et aux besoins des PME et au profil des jeunes des quartiers prioritaires.

2.5. Construire des villes, plus des banlieues.

La distance à l’art et à la culture est un fléau tout comme le délabrement du cadre de vie. Des appels à projets nationaux prévoyant la participation des habitants dans des domaines variés (culture, sports, arts, économie sociale et solidaire, environnement, urbanisme, éducation populaire…) pourraient être lancés sur la base de 1 000 territoires prioritaires avec un budget d’un million d’euros par territoire, soit 1 milliard d’euros au total. Pour dépasser les contradictions de la politique du logement qui cantonne les familles les plus précaires dans les quartiers les plus délabrés, l’Etat doit lancer une initiative pour simplifier et coordonner via un organe paritaire rassemblant les co- financeurs et dédié à réorienter les moyens vers les publics les plus fragiles. Cela irait dans le sens souhaité par le ministre de la cohésion des territoires de trouver des mesures de simplification dans les procédures d’urbanisme et dans les normes de construction. Par ailleurs, la concertation voulue par le Gouvernement cet été, si elle est à la fois légitime et opportune, ne doit pas être un prétexte pour affaiblir les engagements de la loi SRU. La remise des cause des échéances prévues pour la mise en conformité des collectivités avec les obligations de la loi ou bien encore la prise en compte les logements intermédiaires dans le calcul des quotas affaibliraient la posture de l’Etat en la matière.

L’autre levier serait que les municipalités soient autorisées par la loi, en lien avec les objectifs fixés par le ministre du développement des territoires fragiles, à imposer des loyers à prix unique dans les logements sociaux. Cela en complément des avancées de la loi « Egalité et citoyenneté » qui impose d’attribuer un quart au moins des logements sociaux en dehors des quartiers sensibles à des ménages à bas revenus.

Enfin, la mise en place d’une régie publique de transports en commun par voie routière accessibles à prix bonifiés, sous forme d’avance remboursable (qui coûtent 6 fois moins cher que le train) permettra de combler le déficit de mobilité de certaines cités enclavées et excentrées. Ces navettes de transports collectifs assureraient ainsi une continuité territoriale sur certains critères pour ceux qui auraient dû renoncer à un entretien d’embauche ou à un emploi, le temps de percevoir les premiers salaires.

L’ensemble de ces mesures vise à rebâtir un tissu institutionnel, politique et social entre le destin national et le destin des territoires concernés. Le « ruissellement économique » d’une croissance un peu plus forte ne suffira jamais à corriger les injustices qui s’accumulent dans certaines parties de notre pays. La mobilité des uns, si elle est souhaitable, ne constituera pas une réponse suffisante aux inégalités structurelles. Le gouvernement doit se saisir du sujet avant qu’une énième explosion de violences l’oblige à intervenir en urgence.

Retrouvez le rapport en pdf ici.