Après une période électorale mouvementée, nous poursuivons notre cycle de cafés crème sur la « recomposition de la gauche ». Ce cycle, qui s’étale dans un premier temps de septembre à décembre, est l’occasion d’inviter des intellectuels, des politiques, des personnes issues de la société civile, pour échanger sur les perspectives à gauche.

Après David Djaïz le 14 septembre, qui est venu échanger sur l’évolution du paysage idéologique à gauche et les défis qui se présentent à elle, Emmanuel Grégoire le 4 octobre sur l’avenir du PS, puis Pacôme Rupin, député de Paris et conseiller du 4e arrondissement, sur le rôle des députés La République En Marche issus des rangs de la gauche le 20 octobre, nous avons reçu, le 9 novembre, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche depuis 2007 et Président de l’association des petites villes de France pour échanger sur le rôle des élus locaux de gauche dans la reconstruction d’une ligne sociale-démocrate et sur sa vision de la scène politique française.

Introduction 

Dans son introduction, Olivier Dussopt rappelle la diversité des situations lors des élections législatives : les socialistes de l’Assemblée nationale ont été élus avec des positionnements différents, certains ont été élus dans des conditions protégées, sans candidats En Marche face à eux, quand d’autres ont gagné en battant des candidats En Marche. Il rappelle également que les candidats socialistes ont dû faire face à des candidats En Marche, souvent issus des rangs socialistes.

A quoi servent les députés socialistes à l’Assemblée ?

Olivier Dussopt explique qu’il y a « ce que l’on voudrait faire et ce que l’on peut faire :

– On voudrait incarner la voie sociale-démocrate, être attentif à la question de l’égalité

– Ce que l’on peut faire est en fait assez réduit. On est très peu nombreux, personnes n’a besoin de nous pour faire adopter un texte. 

La question du positionnement est très importante. Olivier Dussopt a refusé d’aller chez En Marche mais pour autant, ne se reconnaissait pas dans le programme de Benoit Hamon.

Il n’a eu aucun doute sur le vote positif sur le projet de loi sur la sécurité. Sur le PLF, le vote contre était certain aussi.

Il estime que les députés socialistes d’opposition ont beaucoup de liberté mais sont cernés par une « opposition bruyante, une majorité monolithique », et qu’il est compliqué d’exister dans ce cadre-là. Dans ce contexte, les deux seules chances pour que la gauche socialiste puisse avancer sont la technicité des parlementaires et les élus locaux. Les élus locaux sont une capacité d’expression et de mobilisation. Il estime avoir plus obtenu avec l’association des petites villes qu’en tant que député.

Olivier Dusspot avant un exemple, pour illustrer ses propos, sur les relations collectivités / Etat à propos de l’enveloppe normée. Cette enveloppe représente entre 48 et 49 Md€. Deux décisions du gouvernement étaient absurdes selon lui : l’intégration du FCTVA (Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) dans l’enveloppe normée qui chaque année est introduit par Bercy et chaque année est supprimé par les parlementaires.  Il explique qu’il a réussi à obtenir que l’augmentation soit hors enveloppe normée. Ce sont des sujets techniques et explique que lors de l’examen en séance, il y a eu des débats mais les députés (LaREM)ne comprenaient pas le sujet et il a fallu que Richard Ferrand intervienne.

QUESTIONS/REPONSES

Quel est le rôle des élus locaux qui se disent sociaux démocrates ?

Olivier Dussopt estime que sur la décentralisation menée pendant le quinquennat de François Hollande a conduit à des erreurs. La campagne de François Hollande a été faite sur un acte 3 de la décentralisation (discours de Dijon). Marylise Lebranchu et lui ne l’avaient pas intitulé acte 3 de la décentralisation, mais préféraient parler de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités. Il relève qu’il n’y a pas eu d’acte 3 et très peu de décentralisation, à part les fonds structurels, la formation professionnelle et une partie de l’apprentissage. Ces lois n’étaient pas portées par le ministère des territoires.

Il estime que François Hollande a permis de réorganiser, faire monter en puissance les intercommunalités, spécialiser les compétences département et région avec la fin de la clause de compétence générale, ce que personne n’avait fait que ça permet d’être plus efficient, notamment sur la politique économique.

Il estime qu’il y a eu une mauvaise approche sur le Grand Paris, mais que le gouvernement n’a pas été aidé par les élus du Grand Paris. Emmanuel Macron doit annoncer quel niveau d’intégration il souhaite pour la métropole du Grand Paris.

Sur le débat de la décentralisation, et des compétences aux élus locaux, Il n’a pas le sentiment qu’il reste beaucoup de sujets à traiter.

Il estime qu’il faut faire attention pour que le transfert de compétence n’entre pas en concurrence avec le principe d’égalité et est contre les compétences santé aux collectivités territoriales. Il pense, en revanche, qu’au niveau de l’organisation il y a des choses à faire : autonomie fiscale, pouvoir normatif.

Par exemple : Comment permet-on des expérimentations sur certains territoires ?

Il faudrait une révision constitutionnelle car aujourd’hui si une expérimentation est réussie, elle est généralisée à toutes les régions. Il faut parler de délégation.

Concernant les clivages, il estime qu’il existe un clivage droite / gauche sur les questions d’égalité sur le service publique et un clivage entre métropolitain et outre  mer

Est-ce que la réduction d’autonomie fiscale ne porte pas atteinte à leur liberté d’administration ?

Il pense que cette question pourrait aller devant le conseil constitutionnel et rappelle que ce n’est pas ce gouvernement qui réduit l’autonomie fiscale des CT, tout le monde l’a fait.

C’est DSK qui a supprimé la part salaire. Ça se voit moins mais le résultat est le même.

Il rappelle que les dégrèvements représentent 14% des relations financières entre Etat et collectivités territoriales et qu’on va arriver à 20% avec la 1ère tranche d’exonération de la taxe d’habitation. Les départements n’ont presque plus de levier fiscal. Les communes se retrouvent amputées par la suppression de la taxe d’habitation.

Il relève que l’exposé des motifs de l’article 3 (du PLF) dit explicitement qu’il va y avoir un débat sur les taux et la limitation des taux mais cela reste flou pour le moment : transfert taxe foncière ? Fraction de la CSG pour les départements ?

Question sur la France insoumise et le fait de porter des idées dans l’opinion

Olivier Dussopt estime que la France insoumise est beaucoup dans le déclaratif mais qu’il n’y pas grand-chose derrière. Il prend pour exemple le contre budget qui a été présenté après le vote de la 1ère partie, ce qui n’a pas beaucoup de sens.

Il pense qu’il n’y a pas de complémentarité avec la France insoumise et que le fait de signer un recours avec eux (sur la réforme du code du travail) lui posait un problème mais le texte a été écrit par Nouvelle Gauche. La version rédigée par la France insoumise « ne tenait pas la route, c’était du déclaratif. »

Il estime n’avoir aucune valeur en commun avec un certain nombre de députés France insoumise.

Où vous voyez les lignes de fractures au sein de la République en Marche ? Quelle évolution voyez vous dans ce groupe ?

Selon Olivier Dussopt, il existe deux lignes de fracture :

– Entre ceux qui étaient élu avant et ceux qui ne l’étaient pas du tout mais cette ligne s’estompe.

– et une ligne entre ceux qui viennent de la gauche et ceux qui viennent de la droite.

Il a le sentiment que ceux qui ont des parcours à gauche attendent un rééquilibrage à gauche sur un certain nombre de sujets.

Sur le manque de récit à gauche. Quel discours pour ramener les gens vers la gauche ?

Olivier Dussopt précise préférer Jean-Luc Mélenchon à François Ruffin.

« Mélenchon a une incarnation, c’est un très bon tribun. Il a été candidat à la présidentielle et préside son groupe. Ruffin a une notoriété faible. »

Il estime que le PS a un problème d’incarnation et espère que le congrès permettra cette incarnation. Il explique que le groupe Nouvelle Gauche arrive à se mettre d’accord avec d’autres groupes car il y a une même tradition et un même problème d’incarnation.

Il pense que le congrès est la dernière chance du PS et que si le congrès est raté, « c’est terminé pour ce parti politique. »

Il explique qu’il travaille avec une quinzaine de personnes (Olivier, Boris, Najat, Mathias…) et qu’il y a « 9 chances sur 10 pour que le prochain secrétaire national du parti socialiste soit dans ce groupe de 15 personnes. »

Comment ré enchanter la gauche ? Comment faire fonctionner un groupe politique sans parti ?

Il ne pense pas qu’un groupe ne puisse pas être l’émanation d’un parti et estime que le nom du groupe parlementaire Nouvelle Gauche, « ça ne parle pas, c’est une erreur d’avoir faire ça. »  

Il explique que depuis les législatives, il y a des gens qui adhèrent au PS. Beaucoup sont partis au moment de la loi travail, de la loi déchéance et reviennent aujourd’hui.

La question de la cohérence est primordiale et il estime qu’il serait ridicule de prendre des décisions différentes d’il y a 6 mois.

Il prend l’exemple de la loi sécurité. C’est l’article 10 qui a posé problème avec deux arguments : c’est une loi anti terrorisme et on intègre des procédures de contrôle et des questions liées à l’immigration. Second débat : le contrôle peut être déclenché dès lors que sa nationalité étrangère peut être présumée sur la base de signes extérieures à la personne. Cette formule a été introduite par la loi de 2012 lors de la loi asile. Cette formule a été validée par la cour de cassation. En janvier 2017, il y a eu une QPC sur la loi 2012 et le conseil constitutionnel a validé cette formule.

Pour des questions de cohérence, on ne peut pas « monter sur les tables » sur cette formule.

Il souhaiterait que la gauche soit cohérente et ait la force d’accepter ce qui existe et estime qu’En Marche donne le sentiment aux gens qu’on leur donne la parole.

Question sur la réflexion de Pacôme RUPIN lors du dernier café crème sur la transformation du rôle du parlementaire

Il est d’accord pour dire que les parlementaires ont moins d’ancrage local.

Sur l’assiduité, il souligne qu’en juillet, il y avait 300 personnes dans l’hémicycle et qu’au moment du budget, à 23h, ils n’étaient que 60. La question du présentéisme va diminuer et confirme qu’il est évident qu’il y a une frustration des députés.

Sur la loi sécurité :

Il reconnait qu’il y a quand même des dispositions de l’état d’urgence et explique qu’après le vote de l’état d’urgence, c’était une actualisation de la loi relative à l’état d’urgence qui datait de 1955. L’ancien gouvernement a également introduit une procédure de contrôle parlementaire. Au départ, via le ministère de l’intérieur puis introduit depuis 2016  via les autorités administratives. Cette procédure de contrôle est étendu dans la dernière loi, notamment sur les 4 premiers articles jusqu’a juin 2020 : tous les 3 mois, la commission sera saisie avec des données anonymisées. Sur le site de la commission des lois, on peut trouver des données intéressantes sur le contrôle de l’état d’urgence et des privations de liberté.